Droit Économique Competences - Page 72 sur 87

Actualités - Produits

Adoption de la liste des substances aromatisantes utilisées dans les denrées alimentaires

Règlementations spécifiques Le Règlement n°872/2012 du 1er octobre 2012 adopte une liste de 2100 substances…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Relation commerce / industrie Un distributeur avait été condamné par la Cour d’appel de Paris…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés

Additifs La préparation de carbonate de lanthanum octahydrate, déjà utilisée dans les aliments pour chats,…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Relation commerce / industrie Un décret du 2 octobre 2012 a fixé à 40 euros…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rupture des relations commerciales Une société a importé en France, de 1991 à 2003, des…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Franchise Un franchisé reprochait à son franchiseur de lui avoir délivré une information précontractuelle incomplète…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Le secteur du livre numérique sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Une notice d’utilisation constitue une publicité qui peut être trompeuse

Publcité et pratiques commerciales trompeuses Par un arrêt du 15 mai 2012, la Cour de…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

La reproduction servile de conditions générales de vente est un acte de parasitisme

Responsabilité délictuelle L’exploitant d’un site internet de vente de places de concerts et spectacles a…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal

Concentrations Dans le prolongement du récent rachat des activités d’édition musicale d’EMI par Sony et…

Nomos
30 octobre 2012

Droit Économique

Adoption de la liste des substances aromatisantes utilisées dans les denrées alimentaires

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Le secteur du livre numérique sous surveillance

Une notice d’utilisation constitue une publicité qui peut être trompeuse

La reproduction servile de conditions générales de vente est un acte de parasitisme

Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal

Les thématiques

Accès rapide

Actualités