Droit Économique Competences - Page 72 sur 85

Effet des clauses relatives à la fin du contrat sur une action en rupture brutale

Rupture des relations commerciales Deux sociétés entretenaient des relations commerciales depuis quelques années sur la…

Nomos
9 octobre 2012

Contrats - Distribution

Responsabilité envers un fournisseur tiers en cas de rupture du contrat de franchise

Responsabilité contractuelle Un contrat de franchise avait été conclu, pour une durée de cinq ans…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Evaluation de certaines substances utilisées dans les teintures capillaires

Sécurité des produits L’acide 2-hydroxyéthyl picramique (« HEP ») est un colorant capillaire inscrit à l’annexe III…

Nomos
9 octobre 2012

Contrats - Distribution

Action en référé et non respect du repos dominical

Procédure Pour les commerces de détail alimentaires, le Code du travail impose un repos dominical…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal et au papier imprimé

Etiquetage Deux décisions de la Commission en date des 12 juillet et 16 août 2012…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique

Pratriques anticoncurrentielles Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rendu son avis…

Nomos
9 octobre 2012

Info Pub

La vente d’ordinateur avec logiciel préinstallé n’est pas déloyale

Promotion des ventes Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Aliments pour animaux : modification des teneurs maximales pour certaines substances indésirables

Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l’utilisation de produits pour l’alimentation animale (destinés notamment aux…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence

Pratriques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 27 août 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

Nomos
9 octobre 2012

Droit Économique

Effet des clauses relatives à la fin du contrat sur une action en rupture brutale

Responsabilité envers un fournisseur tiers en cas de rupture du contrat de franchise

Evaluation de certaines substances utilisées dans les teintures capillaires

Action en référé et non respect du repos dominical

Attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal et au papier imprimé

L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique

La vente d’ordinateur avec logiciel préinstallé n’est pas déloyale

Aliments pour animaux : modification des teneurs maximales pour certaines substances indésirables

Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence

Un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

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