Concurrence Le secteur du livre numérique sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste » Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal Concentrations Dans le prolongement du récent rachat des activités d’édition musicale d’EMI par Sony et… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom » Nutrition Le Règlement n°3924/91 impose à chaque Etat membre de réaliser une enquête communautaire fondée… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Canal + Règlementation Suite à l’annulation par l’Autorité de la concurrence (« AdlC ») de l’acquisition en 2006 de… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Adoption de la liste des substances aromatisantes utilisées dans les denrées alimentaires Règlementations spécifiques Le Règlement n°872/2012 du 1er octobre 2012 adopte une liste de 2100 substances… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Non lieu à renvoi de la QPC dans l’affaire des parfums Règlementation Alors que plusieurs des entreprises condamnées dans le cadre de l’affaire dite « des parfums »… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés Additifs La préparation de carbonate de lanthanum octahydrate, déjà utilisée dans les aliments pour chats,… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC Règlementation L’AdlC avait, le 7 décembre 2010, rendu sur auto-saisine, un avis n°10-A-26 relatif aux… Nomos 30 octobre 2012
Contrats - Distribution Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale Relation commerce / industrie Un distributeur avait été condamné par la Cour d’appel de Paris… Nomos 30 octobre 2012
