Droit Économique Competences - Page 70 sur 87

Concurrence

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Concentrations Dans une décision du 16 novembre 2012, la Commission a autorisé, dans le cadre…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

Nutrition Compte tenu du statut complexe des huiles végétales au regard du Règlement n°258/97 relatif…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’AdlC ») a accepté et rendu obligatoires les engagements présentés…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

Concentrations Le Conseil d’Etat a rejeté, par une ordonnance du 22 octobre 2012, la requête…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Les muscs nitrés (i.e. les muscs xylène et cétone) sont inscrits à…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

Sécurité des produits Chargée par le Gouvernement d’examiner l’étude choc réalisée par le Professeur Séralini…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Sécurité des produits La décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Nouveau portail international en ligne des rappels de produits

Sécurité des produits La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2012 un nouveau portail…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Action du ministre et information des fournisseurs

Relations commerce / industrie Dans une affaire introduite par le ministre de l’économie, la Cour…

Nomos
6 décembre 2012

Droit Économique

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Nouveau portail international en ligne des rappels de produits

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