Droit Économique Competences - Page 70 sur 88

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Produits de santé L’ANSM a récemment rappelé que le jus de pamplemousse ou le pamplemousse…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Sécurité des produits La décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Action du ministre et information des fournisseurs

Relations commerce / industrie Dans une affaire introduite par le ministre de l’économie, la Cour…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Nouveau portail international en ligne des rappels de produits

Sécurité des produits La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2012 un nouveau portail…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Le mandant peut demander à l’agent commercial le paiement d’un « droit d’entrée »

Agence commerciale Dans un arrêt du 5 septembre 2012, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

Etiquetage Le décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012 précise les mentions devant obligatoirement figurer sur…

Nomos
6 décembre 2012

Droit Économique

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Action du ministre et information des fournisseurs

Nouveau portail international en ligne des rappels de produits

Le mandant peut demander à l’agent commercial le paiement d’un « droit d’entrée »

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

Les thématiques

Accès rapide

Actualités