Droit Économique Competences - Page 69 sur 85

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles allégations nutritionnelles

Nutrition Le Règlement n°1047/2012 du 8 novembre 2012 modifie l’annexe du Règlement n°1924/2006 concernant les…

Nomos
6 décembre 2012

Info Pub

Les « bouillons cube » ne permettent pas d’identifier Nestlé

Publicité comparative Le 19 octobre 2012, le Tribunal de commerce de Paris a rendu un…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Appréciation en référé de la licéité du réseau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

Distribution sélective La société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (« PFDC ») distribue ses produits via un réseau de…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

Nutrition Compte tenu du statut complexe des huiles végétales au regard du Règlement n°258/97 relatif…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Défaut d’exécution du contrat de transport et réparation du préjudice prévisible

Responsabilité contractuelle Un avocat de Limoges n’avait pas pu assister à une audience du Tribunal…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Les muscs nitrés (i.e. les muscs xylène et cétone) sont inscrits à…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

Sécurité des produits Chargée par le Gouvernement d’examiner l’étude choc réalisée par le Professeur Séralini…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Sécurité des produits La décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché…

Nomos
6 décembre 2012

Droit Économique

Autorisation de nouvelles allégations nutritionnelles

Les « bouillons cube » ne permettent pas d’identifier Nestlé

Appréciation en référé de la licéité du réseau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

Défaut d’exécution du contrat de transport et réparation du préjudice prévisible

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

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