Droit Économique Competences - Page 69 sur 87

Actualités - Produits

Evaluation du phénoxyéthanol

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un agent conservateur inscrit à l’annexe V de la…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Franchise Une société animatrice d’un réseau de franchise agissait notamment en qualité de « centrale de…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Relations commerce / industrie La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 10…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Produits de santé L’ANSM a récemment rappelé que le jus de pamplemousse ou le pamplemousse…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu le 12 décembre 2012 une décision…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

Nomos
18 janvier 2013

Droit Économique

Evaluation du phénoxyéthanol

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

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