Droit Économique Competences - Page 69 sur 86

Actualités - Produits

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Nutrition La société Candia a commercialisé, sous la marque « Silhouette Active », un produit lacté…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

Etiquetage Le décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012 précise les mentions devant obligatoirement figurer sur…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Action du ministre et information des fournisseurs

Relations commerce / industrie Dans une affaire introduite par le ministre de l’économie, la Cour…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique

Produits de santé Une société vend sur le marché allemand un bain de bouche contenant…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’AdlC ») a accepté et rendu obligatoires les engagements présentés…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Le mandant peut demander à l’agent commercial le paiement d’un « droit d’entrée »

Agence commerciale Dans un arrêt du 5 septembre 2012, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)

Additifs Le sirop de polyglycitol est autorisé en tant qu’additif utilisé notamment dans les glaces,…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

Concentrations Le Conseil d’Etat a rejeté, par une ordonnance du 22 octobre 2012, la requête…

Nomos
6 décembre 2012

Droit Économique

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Action du ministre et information des fournisseurs

Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

Le mandant peut demander à l’agent commercial le paiement d’un « droit d’entrée »

Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)

Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

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