Actualités - Produits Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM… Sécurité des produits Chargée par le Gouvernement d’examiner l’étude choc réalisée par le Professeur Séralini… Nomos 6 décembre 2012
Concurrence La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits … et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié Sécurité des produits La décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché… Nomos 6 décembre 2012
Concurrence L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’AdlC ») a accepté et rendu obligatoires les engagements présentés… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Nouveau portail international en ligne des rappels de produits Sécurité des produits La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2012 un nouveau portail… Nomos 6 décembre 2012
Concurrence Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS Concentrations Le Conseil d’Etat a rejeté, par une ordonnance du 22 octobre 2012, la requête… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques Etiquetage Le décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012 précise les mentions devant obligatoirement figurer sur… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique Produits de santé Une société vend sur le marché allemand un bain de bouche contenant… Nomos 6 décembre 2012
Contrats - Distribution Action du ministre et information des fournisseurs Relations commerce / industrie Dans une affaire introduite par le ministre de l’économie, la Cour… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol) Additifs Le sirop de polyglycitol est autorisé en tant qu’additif utilisé notamment dans les glaces,… Nomos 6 décembre 2012
