Droit Économique Competences - Page 57 sur 87

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

La Commission d'examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 16 septembre 2013…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Dans un arrêt du 6 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

Dans un communiqué de presse du 11 juin 2013, la Commission a annoncé avoir adopté…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Le 20 septembre 2013, dans deux décisions distinctes n°13-D-17 et 13-D-18, l'Autorité de la concurrence…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Prescription des pratiques anticoncurrentielles

Le 10 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu un…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Indemnisation d’une entreprise victime d’un refus de vente

La société Central Parts, spécialisée dans l'importation et la distribution d'engins et de pièces détachées…

Nomos
30 septembre 2013

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement sur les produits cosmétiques

Le Règlement n°658/2013 du 10 juillet 2013 modifie les annexes II et III du Règlement…

Nomos
29 septembre 2013

Actualités - Produits

De nouvelles règles relatives aux allégations portant sur les produits cosmétiques

Le Règlement n°655/2013 du 10 juillet 2013 établit, en application de l'article 20 du Règlement…

Nomos
29 septembre 2013

Actualités - Produits

Nouvel additif

Le Règlement n°818/2013 du 28 août 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires…

Nomos
29 septembre 2013

Actualités - Produits

Les flavanols de cacao objets d’une nouvelle allégation de santé

Le Règlement n°851/2013 du 3 septembre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des…

Nomos
29 septembre 2013

Droit Économique

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Prescription des pratiques anticoncurrentielles

Indemnisation d’une entreprise victime d’un refus de vente

Mise à jour des annexes du règlement sur les produits cosmétiques

De nouvelles règles relatives aux allégations portant sur les produits cosmétiques

Nouvel additif

Les flavanols de cacao objets d’une nouvelle allégation de santé

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