Droit Économique Competences - Page 51 sur 85

Contrats - Distribution

Précisions sur le droit applicable

Une société canadienne, ayant son siège à Montréal, entretenait avec une société de droit français…

Nomos
15 avril 2014

Contrats - Distribution

Adoption de la loi relative à la consommation

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2014, la loi relative à…

Nomos
15 avril 2014

Concurrence

La distribution des médicaments sous l’œil attentif des autorités de concurrence

Les autorités de concurrence sont particulièrement vigilantes au fonctionnement de la concurrence dans le secteur…

Nomos
27 janvier 2014

Actualités - Produits

Modification des conditions d’utilisation des teintures capillaires

Le Règlement n°1197/2013 du 25 novembre 2013 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…

Nomos
24 janvier 2014

Actualités - Produits

Précisions sur le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques

La Décision d'exécution de la Commission du 25 novembre 2013 fixe, en application de l'article…

Nomos
24 janvier 2014

Actualités - Produits

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits (suite)

Le Décret n°2013-1049 du 21 novembre 2013 (le « Décret ») a modifié le Décret…

Nomos
24 janvier 2014

Actualités - Produits

Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
24 janvier 2014

Info Pub

L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a publié un rapport « Publicité et…

Nomos
24 janvier 2014

Info Pub

La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées

Le 9 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a condamné la société Esmokeclean…

Nomos
24 janvier 2014

Contrats - Distribution

Modification d’un taux de remise et rupture brutale

Un fournisseur de matériel bureautique entretenait des relations commerciales avec des grossistes, généralistes et spécialistes.…

Nomos
24 janvier 2014

Droit Économique

Précisions sur le droit applicable

Adoption de la loi relative à la consommation

La distribution des médicaments sous l’œil attentif des autorités de concurrence

Modification des conditions d’utilisation des teintures capillaires

Précisions sur le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits (suite)

Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires

L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française

La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées

Modification d’un taux de remise et rupture brutale

Les thématiques

Accès rapide

Actualités