Droit Économique Competences - Page 51 sur 89

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Le Tribunal administratif de Nice avait annulé en référé la passation d'un marché public de…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Au cours de l'année 2010, l'allégation « Aussi important que le verre de lait quotidien…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) s'est prononcée sur la question de savoir si,…

Nomos
24 juin 2014

Info Pub

Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

Dans un arrêt du 3 avril 2014 rendu à la suite d'une question préjudicielle posée…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

La Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles en phase finale d’adoption

Dans un communiqué de presse du 17 avril 2014, la Commission européenne (« la Commission…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

Dans un communiqué de presse du 25 février 2014, la Commission a annoncé avoir adressé…

Nomos
24 juin 2014

Droit Économique

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

La Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles en phase finale d’adoption

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

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