Droit Économique Competences - Page 51 sur 88

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

Dans un communiqué de presse du 25 février 2014, la Commission a annoncé avoir adressé…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Le 14 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne (le « Tribunal ») a rendu…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

En raison de la modification unilatérale de son contrat d'agence par son mandant (en l'espèce,…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Depuis six ans, une société avait conclu des contrats de « gérance-mandat » de ses…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
15 avril 2014

Droit Économique

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

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