Droit Économique Competences - Page 49 sur 85

Contrats - Distribution

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Dans un arrêt du 25 mars 2014, relatif à la rupture d'un contrat de distribution…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Le 14 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne (le « Tribunal ») a rendu…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°358/2014 du 9 avril 2014 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Le Règlement n°5/2014 du 6 janvier 2014 (le « Règlement ») est venu modifier la…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Le 11 février 2014, la DGCCRF a rendu public le Bilan de son activité 2013.La…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Le 13 février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition…

Nomos
15 avril 2014

Droit Économique

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

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