Droit Économique Competences - Page 49 sur 86

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

Dans un communiqué de presse du 25 février 2014, la Commission a annoncé avoir adressé…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Le 14 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne (le « Tribunal ») a rendu…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

En raison de la modification unilatérale de son contrat d'agence par son mandant (en l'espèce,…

Nomos
24 juin 2014

Info Pub

Publicité à l’égard des professionnels

Interrogée par une juridiction italienne, la CJUE s'est prononcée le 13 mars 2014 sur les…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Depuis six ans, une société avait conclu des contrats de « gérance-mandat » de ses…

Nomos
24 juin 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité extérieure

Cette instruction, accompagnée d'une notice technique de près de 55 pages, a pour but de…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Dans un arrêt du 25 mars 2014, relatif à la rupture d'un contrat de distribution…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné…

Nomos
15 avril 2014

Droit Économique

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé

Donner des renseignements dénaturés présente des risques

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

Publicité à l’égard des professionnels

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Précisions sur la publicité extérieure

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Les thématiques

Accès rapide

Actualités