Droit Économique Competences - Page 49 sur 87

Info Pub

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Par deux arrêts du 1er avril 2014, la Cour de cassation a confirmé les arrêts…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions de la loi « Hamon » du 17…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) vient de mettre à jour sa recommandation…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

Le régime des soldes modifié

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Révision des règles sur les accords d’importance mineure

Dans un communiqué de presse du 25 juin 2014, la Commission annonce qu'elle a publié…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

Dans un arrêt du 3 avril 2014 rendu à la suite d'une question préjudicielle posée…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) s'est prononcée sur la question de savoir si,…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur…

Nomos
24 juin 2014

Droit Économique

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Dépénalisation de la réglementation des délais de paiement et pénalités de retard

Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

Le régime des soldes modifié

Révision des règles sur les accords d’importance mineure

Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

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