Droit Économique Competences - Page 44 sur 86

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la…

Nomos
8 décembre 2014

Concurrence

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

Le 2 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a rendu obligatoires les…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

Le 19 septembre 2007, la Commission avait adopté une décision sanctionnant trois entreprises pour leur…

Nomos
4 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Afin de recueillir des données permettant à l'Agence Européenne de sécurité des aliments (« AESA…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Pour mémoire, la Commission avait, le 17 octobre 2007, sanctionné le Groupement des cartes bancaires…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Par un arrêt du 9 septembre 2014, la Cour de cassation a décidé de poser…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

La prise en compte par l'Autorité de la concurrence de l'appartenance à un groupe puissant…

Nomos
4 décembre 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Le 1er octobre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la licéité de…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

Le 31 octobre 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le raisonnement de l'Autorité…

Nomos
4 décembre 2014

Droit Économique

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

Les thématiques

Accès rapide

Actualités