Droit Économique Competences - Page 44 sur 87

Concurrence

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

ProcédureUne Lettre économique récente mentionnait la phase finale d'adoption de la Directive sur les actions…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

EtiquetageL'article L.541-10-5 alinéa 2 du Code de l'environnement, issu de la loi Grenelle II du…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Rupture des relations commercialesUn fabricant de sièges et canapés entretenait avec son client, une entreprise…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter…

Nomos
8 décembre 2014

Droit Économique

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

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