Droit Économique Competences - Page 44 sur 87

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Dans le cadre du plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée («…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de…

Nomos
8 décembre 2014

Concurrence

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Pour mémoire, la Commission avait, le 17 octobre 2007, sanctionné le Groupement des cartes bancaires…

Nomos
4 décembre 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Le 1er octobre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la licéité de…

Nomos
4 décembre 2014

Droit Économique

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

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