Droit Économique Competences - Page 40 sur 85

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage

Par communiqué de presse du 3 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

L'Autorité de la concurrence (« Adlc »), dans une décision du 5 février 2015, sanctionne…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») apporte de nouvelles précisions sur la répartition…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Comparaison illicite de friteuses

Dans un arrêt du 5 février 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné la…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Un fournisseur de bouteilles a annoncé à l'un de ses clients, spécialisé dans la fourniture…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Clause de conciliation obligatoire

Un contrat comportait une clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute…

Nomos
10 mars 2015

Actualités - Produits

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Promotion des ventesLa loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises…

Nomos
8 février 2015

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Comparaison illicite de friteuses

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Clause de conciliation obligatoire

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

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