La DGCCRF a rendu publique une étude sur le statut des os à mâcher pour animaux de compagnie par un communiqué de presse du 30 avril 2015.
La DGCCRF y rappelle que les produits fabriqués à partir de produits d’origine animale sont soumis au Règlement n°142/2011 relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. La DGCCRF précise également qu’un article à mâcher peut être soumis au Règlement n°767/2009 relatif aux aliments pour animaux si son étiquetage mentionne une allégation nutritionnelle (« snack », « aliment complémentaire » ou « bon pour le poil » par exemple) et s’il comporte des substances considérées comme des aliments pour animaux.
La DGCCRF rappelle ensuite que toute allégation relative à une matière première doit être, en application du Règlement n°767/2009, objective, compréhensible par le consommateur et vérifiable par les autorités aux moyens de preuves scientifiques dont le fabricant doit disposer dès la mise sur le marché du produit.
Enfin, la DGCCRF mentionne les règles spécifiques applicables aux produits contenant du fluor ou du xylitol et communique un tableau, pouvant servir de guide lors de l’analyse de la qualification d’un produit, prenant en compte le nom commercial et la dénomination de vente du produit, sa composition et les allégations qu’il comporte.
Communiqué de presse de la DGCCRF du 30 avril 2015
