Droit Économique Competences - Page 36 sur 89

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et production audiovisuelle

La société Belleville Production entretenait depuis 2005 des relations de co-production avec la société Paris…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Trois syndicats représentant des radios ont assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

Par un arrêt du 1er juillet 2015, la Cour de cassation a mis fin à…

Nomos
28 octobre 2015

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Rupture de relations et production audiovisuelle

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

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