Droit Économique Competences - Page 23 sur 86

Concurrence

Sanction de 189 millions d’euros pour une entente sur les prix dans le secteur de l’électroménager

Le 5 décembre 2018, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 189 millions…

Julien Segura
11 janvier 2019

Concurrence

La sanction pécuniaire pour non-respect d’engagements n’a pas à tenir compte des critères fixés par l’article L. 464-2 I al. 3 du Code de commerce

La Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les suites des décisions…

Julien Segura
11 janvier 2019

Concurrence

Sanction du fabricant Stihl pour restriction des ventes par internet

La société Stihl fabrique des produits du type tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses ou sécateurs à batterie.…

Julien Segura
11 janvier 2019

Concurrence

Le communiqué de procédure sur la transaction enfin adopté par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence (ci-après, l’« Adlc ») a publié le 27 décembre dernier le texte finalisé…

Sara Pomar
7 janvier 2019

Actualités - Produits

Vente de denrées alimentaires par internet : Information du consommateur

Le 12 septembre 2018, le Conseil National de l’Alimentation (CNA) a rendu un avis sur…

Elisa Saez
15 novembre 2018

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des colorants alimentaires E120.

La DGCCRF a mené une enquête sur la conformité des colorants alimentaires E120 (colorants rouges…

Elisa Saez
15 novembre 2018

Contrats - Distribution

Contrat de franchise

CA Versailles, 3 juillet 2018, n°17/03926 – Le franchiseur qui ne mentionne pas dans certaines…

Béatrice Crévieux
13 novembre 2018

Contrats - Distribution

Agent commercial

L’avocat général auprès de la CJUE précise la notion « d’agent commercial » au sens de la…

Béatrice Crévieux
13 novembre 2018

Concurrence

Acquisition de Jardiland par le groupe InVivo (Gamm Vert, Delbard)

Le 24 août 2018, l’Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a autorisé le rachat par…

Julien Segura
13 novembre 2018

Concurrence

Suite (et fin ?) de la fusion entre FNAC et Darty : rejet des recours devant le Conseil d’Etat, nouvelle sanction imposée par l’Autorité et autorisation du rachat de certains magasins

La fusion entre FNAC et Darty a fait l’objet de nouveaux rebondissements, quelques deux ans…

Julien Segura
13 novembre 2018

Droit Économique

Sanction de 189 millions d’euros pour une entente sur les prix dans le secteur de l’électroménager

La sanction pécuniaire pour non-respect d’engagements n’a pas à tenir compte des critères fixés par l’article L. 464-2 I al. 3 du Code de commerce

Sanction du fabricant Stihl pour restriction des ventes par internet

Le communiqué de procédure sur la transaction enfin adopté par l’Autorité de la concurrence

Vente de denrées alimentaires par internet : Information du consommateur

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des colorants alimentaires E120.

Contrat de franchise

Agent commercial

Acquisition de Jardiland par le groupe InVivo (Gamm Vert, Delbard)

Suite (et fin ?) de la fusion entre FNAC et Darty : rejet des recours devant le Conseil d’Etat, nouvelle sanction imposée par l’Autorité et autorisation du rachat de certains magasins

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