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Consommation

Actualité relative à la règlementation encadrant la vente de médicaments vétérinaires en ligne en France : de l’incertitude à la clarficiation ConsommationSecteur vétérinaire

Actualité relative à la règlementation encadrant la vente de médicaments vétérinaires en ligne en France : de l’incertitude à la clarficiation

Le règlement 2019/6 visant à harmoniser la règlementation des médicaments vétérinaires dans l’Union Euorpéenne a…

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7 novembre 2025
La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués. Consommation

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués.

La DGCCRF a publié en septembre et octobre 2025 trois communiqués mettant en lumière l’intensification…

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21 octobre 2025
Etiquetage des denrées alimentaires végétales : le Conseil d’Etat annule les deux décrets interdisant l’usage de termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie. Consommation

Etiquetage des denrées alimentaires végétales : le Conseil d’Etat annule les deux décrets interdisant l’usage de termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie.

Aux termes de deux décisions rendues le 28 janvier 2025, le Conseil d’Etat prend acte…

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29 janvier 2025
L’ Autorité de la concurrence française sanctionne des fabricants et des distributeurs de matériel électrique pour ententes verticales sur les prix découlant d’un « mécanisme de dérogations » Consommation

L’ Autorité de la concurrence française sanctionne des fabricants et des distributeurs de matériel électrique pour ententes verticales sur les prix découlant d’un « mécanisme de dérogations »

A la suite d’un signalement transmis par le rapporteur de l’Autorité de la concurrence au…

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29 novembre 2024
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