ConcurrenceCompetences - Page 31 sur 33

Concurrence

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Programme de conformité et influence déterminante

Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Programme de conformité et influence déterminante

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

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