ConcurrenceCompetences - Page 31 sur 33

Concurrence

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Programme de conformité et influence déterminante

Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Programme de conformité et influence déterminante

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

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