Concurrence Aérien: Commission 2/ Ryanair 0 Concentrations Dans le prolongement de sa phase d'enquête approfondie relative au dernier projet d'acquisition par… Nomos 9 avril 2013
Concurrence La validité des ordonnances du JLD pré-rédigées par l’administration Procédure La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, a confirmé la… Nomos 9 avril 2013
Concurrence 38 millions d’euros d’amende pour bris de scellé Procédure Dans un arrêt du 22 novembre 2012, la Cour de justice de l’Union européenne… Nomos 19 février 2013
Concurrence Nouvelle condamnation dans le secteur de la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Saisie d’une plainte de Bouygues Télécom, l’Autorité de la concurrence (« l’Adlc »)… Nomos 19 février 2013
Concurrence Une entente entre billetteries sanctionnée par l’AdlC Pratiques anticoncurrentielles Le 20 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu… Nomos 19 février 2013
Concurrence Aérien : consultation du marché sur les engagements de trois compagnies de la Star Alliance Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 21 décembre 2012, la Commission européenne («… Nomos 19 février 2013
Concurrence Condamnation du groupe Réunica pour non-notification d’une concentration Concentrations L’article L. 430-3 du Code de commerce prévoit que « l’opération de concentration doit… Nomos 19 février 2013
Concurrence Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu le 12 décembre 2012 une décision… Nomos 18 janvier 2013
Concurrence « Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires Pratiques anticoncurrentielles Dans une ordonnance du 13 novembre 2012, le premier Président de la Cour… Nomos 18 janvier 2013
Concurrence La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire Distribution Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 18 janvier 2013
