Concurrence Violation du principe d’égalité dans l’affaire des porcs charcutiers Par une décision n°13-D-03 du 13 février 2013 relative à des pratiques mises en œuvre… Nomos 28 octobre 2014
Concurrence L’Adlc ne remet pas en cause l’accord Bouygues / SFR Le 22 avril 2014, la société Orange a introduit devant l'Autorité de la concurrence (ci-après… Nomos 28 octobre 2014
Concurrence Nespresso : les engagements de Nestlé validés par l’Adlc Dans sa décision n°14-D-09 du 4 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc… Nomos 28 octobre 2014
Concurrence Calcul de l’amende en cas de fusion pendant une entente Le 1er octobre 2008, la Commission avait sanctionné plusieurs entreprises ayant participé à une entente… Nomos 28 octobre 2014
Concurrence Contrôle d’une filiale commune et imputation de l’infraction Dans un arrêt du 11 juillet 2014, rendu suite à un recours formé contre la… Nomos 28 octobre 2014
Concurrence En bref : publication du livre blanc pour l’amélioration du contrôle des concentrations La Commission a publié le 9 juillet 2014 un Livre blanc intitulé « Vers un… Nomos 28 octobre 2014
Concurrence En bref : bientôt une nouvelle procédure de transaction ? Une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerce a… Nomos 28 octobre 2014
Concurrence La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Révision des règles sur les accords d’importance mineure Dans un communiqué de presse du 25 juin 2014, la Commission annonce qu'elle a publié… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel Par un arrêt du 15 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé en… Nomos 16 juillet 2014
