Concurrence

La prise en compte par l'Autorité de la concurrence de l'appartenance à un groupe puissant…

Le 31 octobre 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le raisonnement de l'Autorité…

Le 2 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a rendu obligatoires les…

Le 19 septembre 2007, la Commission avait adopté une décision sanctionnant trois entreprises pour leur…

Le 22 avril 2014, la société Orange a introduit devant l'Autorité de la concurrence (ci-après…

Dans sa décision n°14-D-09 du 4 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc…

Le 1er octobre 2008, la Commission avait sanctionné plusieurs entreprises ayant participé à une entente…

Dans un arrêt du 11 juillet 2014, rendu suite à un recours formé contre la…

La Commission a publié le 9 juillet 2014 un Livre blanc intitulé « Vers un…

Une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerce a…