ConcurrenceCompetences - Page 15 sur 32

Concurrence

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Dans une décision du 11 novembre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Saisie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (« CSA »), l’Autorité de la concurrence («…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a publié un communiqué le 18 novembre 2015…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 15 octobre 2008,…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

La Commission européenne a renvoyé l'examen de l'opération de concentration entre Auchan et Système U…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Avis de l’Adlc sur le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Interdiction de revente sur les places de marché en ligne : clôture de l’enquête contre Adidas

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

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