ConcurrenceCompetences - Page 14 sur 33

Concurrence

Première utilisation par le Ministre de l’économie de son pouvoir d’évocation

Le 14 juin 2018, l’Autorité a autorisé la reprise par la société Financière Cofigeo de…

Julien Segura
27 septembre 2018

Concurrence

Evolution du modèle français de contrôle des concentrations : nouvelle étape de la réflexion lancée par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence avait lancé, en octobre 2017, une consultation publique sur la modernisation…

Julien Segura
27 septembre 2018

Concurrence

Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations

Dans un arrêt du 16 mai 2018 (n°16-18174), la Cour de cassation met un terme…

Mathilde Grimaud
15 juin 2018

Concurrence

Revente des produits sélectifs sur les plateformes en ligne : l’attitude prudente de la Cour de cassation dans l’affaire Caudalie

Cour de cassation, 13 septembre 2017, n°16-15.067 Par un arrêt du 13 septembre 2017, la…

Mathilde Grimaud
11 juin 2018

Concurrence

Distribution sélective : possibilité pour une tête de réseau d’interdire à ses distributeurs agréés de revendre les produits sélectifs de luxe via des marketplaces

Un fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut-il interdire aux distributeurs agréés…

Mathilde Grimaud
11 juin 2018

Concurrence

L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale

Dans un avis rendu le 6 mars 2018, l'autorité de la concurrence estime que le…

Christophe Pecnard
8 juin 2018

Concurrence

Condition de la responsabilité des agissements anticoncurrentiels d’un prestataire

Par un arrêt du 21 juillet 2016, rendu dans le cadre d’un renvoi préjudiciel de…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

En bref : nouvelle consultation sur le contrôle des concentrations

Dans le prolongement de la consultation publique sur le Livre blanc intitulé « Vers un…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Les enregistrements secrets de conversations téléphoniques sont un moyen de preuve légal

Par une décision du 27 novembre 2013, la Commission européenne ( la « Commission »)…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Le 15 septembre 2016, la Commission européenne (« la Commission ») a publié son rapport…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Première utilisation par le Ministre de l’économie de son pouvoir d’évocation

Evolution du modèle français de contrôle des concentrations : nouvelle étape de la réflexion lancée par l’Autorité de la concurrence

Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations

Revente des produits sélectifs sur les plateformes en ligne : l’attitude prudente de la Cour de cassation dans l’affaire Caudalie

Distribution sélective : possibilité pour une tête de réseau d’interdire à ses distributeurs agréés de revendre les produits sélectifs de luxe via des marketplaces

L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale

Condition de la responsabilité des agissements anticoncurrentiels d’un prestataire

En bref : nouvelle consultation sur le contrôle des concentrations

Les enregistrements secrets de conversations téléphoniques sont un moyen de preuve légal

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

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