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Concurrence

Développement durable et concurrence : l’Autorité de la concurrence se prononce sur un projet de plateforme de collecte et de partage de données relatives à l’empreinte carbone Concurrence

Développement durable et concurrence : l’Autorité de la concurrence se prononce sur un projet de plateforme de collecte et de partage de données relatives à l’empreinte carbone

La Fédération du commerce de la distribution et PERIFEM ont saisi l’Autorité de la concurrence…

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28 novembre 2025
Contrôle d’une opération de concentration non notifiable : l’Autorité de la concurrence applique la jurisprudence Towercast et appréhende une acquisition post closing Concurrence

Contrôle d’une opération de concentration non notifiable : l’Autorité de la concurrence applique la jurisprudence Towercast et appréhende une acquisition post closing

Par une décision n° 25-D-06 du 6 novembre 2025, l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») a…

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28 novembre 2025
L’Autorité de la concurrence rend un avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires en France ConcurrenceSecteur vétérinaire

L’Autorité de la concurrence rend un avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires en France

Saisie le 18 juin 2024 par le ministre de l’Économie, l’Autorité de la concurrence a…

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7 novembre 2025
Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams ConcurrenceDroit Économique

Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams

Microsoft propose une large gamme de logiciels de productivité, dont Teams, largement connu dans le…

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29 octobre 2025
Réparation du préjudice concurrentiel : condamnation de Sanofi à des dommages et intérêts plus élevés que l’amende lui ayant été infligée par l’Autorité de la concurrence ConcurrenceDroit Économique

Réparation du préjudice concurrentiel : condamnation de Sanofi à des dommages et intérêts plus élevés que l’amende lui ayant été infligée par l’Autorité de la concurrence

Par un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a condamné…


29 octobre 2025
Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM. Concurrence

Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM.

Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable à la mise en…

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29 septembre 2025
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