Corporate Competences - Page 6 sur 11

Corporate Notre actualité

Nomos renforce sa pratique Fusions-Acquisitions en accueillant Julie Evangelisti en qualité d’associée

Nomos annonce l’arrivée de Julie Evangelisti au sein de son équipe Fusions-Acquisitions qui comprend désormais…

Nomos
14 novembre 2017

Fusions - Acquisitions

COMMUNIQUE DE PRESSE « La Caisse des Dépôts investit dans les taxis hydrogène zéro émission HYPE »

Nomos
18 juillet 2017

Fusions - Acquisitions

Garantie de passif : sanction du défaut d’information du cédant par l’acquéreur en cas de contrôle fiscal

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 18 mai…

Nomos
13 décembre 2016

Fusions - Acquisitions

Sur la validité d’une clause de « bad leaver » prévoyant une décote du prix de cession des actions en cas de licenciement du salarié actionnaire

Les clauses de bad leaver sont des clauses de cession ou de rachat de droits…

Nomos
13 décembre 2016

Fusions - Acquisitions

Réforme du droit des contrats, quels impacts sur les fusions-acquisitions ?

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et…

Nomos
13 décembre 2016

Fusions - Acquisitions

L’information ponctuelle des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire : le Conseil d’Etat annule le texte régissant la computation du délai de deux mois

CE 1e et 6e ch. réunies 8 juillet 2016 n°386792Depuis sa création en 2014 ,…

Nomos
13 décembre 2016

Droit des sociétés

Un nouvel article 1161 du Code Civil : prévention du risque de conflit d’intérêt en cas de représentation

L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 qui entrera en vigueur au 1er octobre 2016 introduit,…

Nomos
13 décembre 2016

Droit des sociétés

Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 novembre…

Mathieu Bourson
16 février 2016

Fusions - Acquisitions

Information ponctuelle des salariés en cas de vente d’une entreprise : Aménagement de l’obligation depuis le 1er janvier 2016

Décret n°2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l’information des salariés en cas de vente…

Katia Mardesic
16 février 2016

Fusions - Acquisitions

Le bénéfice d’une garantie de passif n’est pas transmise au sous-acquéreur des titres en cas de garantie de valeur consentie « intuitu personae »

Cass. Com. 20 octobre 2015 – n° 14-17.896 (n° 916 F-D) La créance résultant d’une…

Guillaume Leclair
16 février 2016

Corporate

Nomos renforce sa pratique Fusions-Acquisitions en accueillant Julie Evangelisti en qualité d’associée

COMMUNIQUE DE PRESSE « La Caisse des Dépôts investit dans les taxis hydrogène zéro émission HYPE »

Garantie de passif : sanction du défaut d’information du cédant par l’acquéreur en cas de contrôle fiscal

Sur la validité d’une clause de « bad leaver » prévoyant une décote du prix de cession des actions en cas de licenciement du salarié actionnaire

Réforme du droit des contrats, quels impacts sur les fusions-acquisitions ?

L’information ponctuelle des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire : le Conseil d’Etat annule le texte régissant la computation du délai de deux mois

Un nouvel article 1161 du Code Civil : prévention du risque de conflit d’intérêt en cas de représentation

Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété

Information ponctuelle des salariés en cas de vente d’une entreprise : Aménagement de l’obligation depuis le 1er janvier 2016

Le bénéfice d’une garantie de passif n’est pas transmise au sous-acquéreur des titres en cas de garantie de valeur consentie « intuitu personae »

Les thématiques

Accès rapide

Actualités