Sylvain Naillat, auteur sur Nomos

Données personnelles

De l’obligation, ou non, de communiquer des données personnelles à un tiers afin qu’il puisse assigner en justice

CJUE, 4 mai 2017, aff. C-13/16 « R?gas satiksme »L’obtention d’informations auprès d’un tiers peut…

Sylvain Naillat
1 juin 2017

Données personnelles

Dans un an, une nouvelle protection des données personnelles en Europe

Le traitement des données personnelles est devenu un enjeu économique majeur. Et leur protection repose…

Sylvain Naillat
30 mai 2017

Données personnelles

Publication du décret d’application de la loi République numérique relatif au secret des correspondances

Décret n° 2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées…

Sylvain Naillat
28 avril 2017

Données personnelles

Recommandation de la CNIL sur les mots de passe

Délibération de la CNIL n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative…

Sylvain Naillat
29 mars 2017

Données personnelles

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen & Secretary of State for…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècleLa…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés

Communiqués de la CNIL des 23 septembre et 3 octobre 2016Le marché des objets connectés…

Sylvain Naillat
1 novembre 2016

Données personnelles

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Internet / Technologies

Présentation de la future Loi République Numérique

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Il…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Données personnelles

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Sylvain Naillat

De l’obligation, ou non, de communiquer des données personnelles à un tiers afin qu’il puisse assigner en justice

Dans un an, une nouvelle protection des données personnelles en Europe

Publication du décret d’application de la loi République numérique relatif au secret des correspondances

Recommandation de la CNIL sur les mots de passe

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Présentation de la future Loi République Numérique

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

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