Stéphanie Hayat

Pris dans le contexte du réchauffement climatique, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié…

En principe, un employeur qui tolère un comportement fautif pendant un certain temps ne peut…

Nous revenons sur un arrêt du 29 mai 2024 (22-18328), dans lequel la chambre sociale…

Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux…

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5…

Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de…

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,…

Un employeur peut-il demander le remboursement partiel d’une prime d’arrivée, prévue par le contrat de…

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles…