Stéphanie Hayat

En principe, un employeur qui tolère un comportement fautif pendant un certain temps ne peut…

Nous revenons sur un arrêt du 29 mai 2024 (22-18328), dans lequel la chambre sociale…

Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux…

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5…

Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de…

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,…

Un employeur peut-il demander le remboursement partiel d’une prime d’arrivée, prévue par le contrat de…

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles…