Droit Social SMS professionnels et liberté d’expression : les limites de la protection de la vie privée Les SMS envoyés depuis un téléphone professionnel sont-ils vraiment privés ? Par un arrêt du… Stéphanie Hayat 22 avril 2025
Droit Social Sexisme au travail : la Cour de cassation instaure la tolérance zéro En principe, un employeur qui tolère un comportement fautif pendant un certain temps ne peut… Stéphanie Hayat 1 avril 2025
Droit Social Manquement aux obligations de sécurité et licenciement : une appréciation in concreto par la Cour de cassation : ancienneté, passé disciplinaire et formation Nous revenons sur un arrêt du 29 mai 2024 (22-18328), dans lequel la chambre sociale… Stéphanie Hayat 17 mars 2025
Droit Social Inaptitude : reprise du versement du salaire en cas de recours contre l’avis du médecin du travail ou de respect de l’obligation de reclassement Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux… Romain Pietri et Stéphanie Hayat 14 mai 2024
Droit Social Un salarié peut-il demander l’application de la convention collective de branche mentionnée dans son contrat de travail alors que celle applicable à la société est différente ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 avril 2024
Droit Social Convocation à entretien préalable : la 1ère présentation fait courir le délai de 5 jours Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 19 mars 2024
Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Droit Social Remboursement partiel d’une prime d’arrivée (dit « welcome bonus ») en cas de démission du salarié – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Un employeur peut-il demander le remboursement partiel d’une prime d’arrivée, prévue par le contrat de… Stéphanie Hayat 13 septembre 2023
Droit Social Manquement involontaire aux obligations de sécurité : faute grave ou insuffisance professionnelle ? Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 septembre 2023
Droit Social Rupture conventionnelle licite avec un salarié protégé harcelé ou discriminé Retour sur une décision du Conseil d'État (CE, 13 avr. 2023, 459213) conforme à la… Stéphanie Hayat 4 août 2023
