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Sara Pomar

Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams ConcurrenceDroit Économique

Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams

Microsoft propose une large gamme de logiciels de productivité, dont Teams, largement connu dans le…

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29 octobre 2025
Réparation du préjudice concurrentiel : condamnation de Sanofi à des dommages et intérêts plus élevés que l’amende lui ayant été infligée par l’Autorité de la concurrence ConcurrenceDroit Économique

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Par un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a condamné…


29 octobre 2025
Négociations commerciales : la Cour d’appel administrative confirme la sanction de Carrefour pour non-respect de la date butoir relative à la conclusion des conventions uniques Contrats - Distribution

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Par suite d’un contrôle de la DIRECCTE d’Ile-de-France portant sur le respect des dispositions relatives…

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28 avril 2025
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