Romain Pietri, auteur sur Nomos

Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de…

Romain Pietri
25 juin 2020

Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…

Romain Pietri
11 mai 2020

1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit…

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27 avril 2020

Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…

Romain Pietri
22 mai 2019

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…

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28 février 2019

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

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4 décembre 2017

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social…

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2 novembre 2017

Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être…

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29 septembre 2017

Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié…

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4 juillet 2017

Cass. Soc. 6 mars 2017, 15-27577A l’issue d’un arrêt maladie, le licenciement d’un salarié qui…

Romain Pietri
18 mai 2017

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