Romain Pietri, auteur sur Nomos

Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application…

Romain Pietri
24 août 2020

Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire…

Romain Pietri
30 juin 2020

Le 28 juin dernier est paru au JO, le décret n° 2020-794 du 26 juin…

Romain Pietri
30 juin 2020

Ce jour est parue au JO une ordonnance n°2020-770 en date du 24 juin 2020…

Romain Pietri
25 juin 2020

Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de…

Romain Pietri
25 juin 2020

Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…

Romain Pietri
11 mai 2020

1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit…

Romain Pietri
27 avril 2020

Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…

Romain Pietri
22 mai 2019

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…

Romain Pietri
28 février 2019

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

Romain Pietri
4 décembre 2017

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