Romain Pietri, auteur sur Nomos

Mesures exceptionnelles Covid-19 : Nouveautés sur l’activité partielle et reprise du délai d’homologation des ruptures conventionnelles

1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit…

Romain Pietri
27 avril 2020

Représentants du personnel – Relations collectives

De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE

Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…

Romain Pietri
22 mai 2019

Représentants du personnel – Relations collectives

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…

Romain Pietri
28 février 2019

Rupture du contrat de travail

Et la rupture conventionnelle collective fut

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

Romain Pietri
4 décembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Calendrier de mise en place du CSE

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social…

Romain Pietri
2 novembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être…

Romain Pietri
29 septembre 2017

Rupture du contrat de travail

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié…

Romain Pietri
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de salut pour un licenciement sans visite médicale de reprise

Cass. Soc. 6 mars 2017, 15-27577A l’issue d’un arrêt maladie, le licenciement d’un salarié qui…

Romain Pietri
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

Licencier une femme durant son congé de maternité ? N’y pensez même pas !

Cass. Soc. 1er février 2017, 15-26250Le simple fait de préparer le licenciement pour motif économique…

Romain Pietri
29 mars 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

Cass. Soc. 18 janvier 2017, 15-27730 Si le collège désignatif organise deux scrutins pour désigner…

Romain Pietri
23 février 2017

Romain Pietri

De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Et la rupture conventionnelle collective fut

Calendrier de mise en place du CSE

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Pas de salut pour un licenciement sans visite médicale de reprise

Licencier une femme durant son congé de maternité ? N’y pensez même pas !

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

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