Droit Social Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Le 28 juin dernier est paru au JO, le décret n° 2020-794 du 26 juin… Romain Pietri 30 juin 2020
Droit Social Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020 Ce jour est parue au JO une ordonnance n°2020-770 en date du 24 juin 2020… Romain Pietri 25 juin 2020
Droit Social Actualisation du protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de… Romain Pietri 25 juin 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : TELETRAVAIL : REVIREMENT DU GOUVERNEMENT QUANT A L’INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant… Romain Pietri 11 mai 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Nouveautés sur l’activité partielle et reprise du délai d’homologation des ruptures conventionnelles 1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit… Romain Pietri 27 avril 2020
Représentants du personnel – Relations collectives De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la… Romain Pietri 22 mai 2019
Représentants du personnel – Relations collectives Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein… Romain Pietri 28 février 2019
Rupture du contrat de travail Et la rupture conventionnelle collective fut Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des… Romain Pietri 4 décembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Calendrier de mise en place du CSE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social… Romain Pietri 2 novembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être… Romain Pietri 29 septembre 2017