Droit Social

Flash NomoSocial : Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

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Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

A noter, le télétravail demeure « la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». « Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Néanmoins, visiblement sensible aux signes de détresse exprimés par de nombreux salariés, le gouvernement a modifié le protocole qui prévoit désormais un tempérament : « Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur ». Le retour est donc « possible », ce qui souligne son caractère d’exception ; il ne s’envisage que sur demande du salarié (l’employeur n’a donc a priori pas à le proposer spontanément) ; cette possibilité est limitée à un jour maximum par semaine (ce qui dans les faits semble éloigné de la pratique) ; enfin, l’accord de l’employeur est nécessaire.

Nous ajoutons que :

  • le recours à l’avis du Médecin du travail n’est pas imposé ; l’employeur décide seul – ce qui ne l’empêche évidemment pas de solliciter un tel avis s’il estime que cela est préférable au vu du contexte (appréciation au cas par cas) ;
  • l’employeur doit veiller à traiter de façon uniforme les salariés (à situations identiques, traitement identique) afin d’éviter le piège du traitement inégal.

Présenté comme un assouplissement à la nécessité d’actuellement recourir au télétravail pour les postes éligibles, ce tempérament est également le rappel de ce que l’activité en présentiel des salariés éligibles au télétravail doit demeurer exceptionnelle.

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