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Info Pub

Recommandation de l’ARPP sur les prix

Publicité et déontologieL’Autorité de Régulation Professionnelle de Publicité (« ARPP ») vient de publier une nouvelle recommandation…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Modification des limites maximales de certains colorants

AdditifsLe règlement n°232/2012 du 16 mars 2012 a modifié les conditions d’utilisation et les limites…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Confirmation de la condamnation de Carrefour à 2 millions d’euros

Relations commerce / industrie Nous avions fait écho de la condamnation de Carrefour, par un…

Nomos
27 avril 2012

Actualités - Produits

Liste des eaux minérales naturelles

Règlementations spécifiquesLe 21 mars 2012, la Commission européenne a publié la liste actualisée des eaux…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement

Relations commerce / industrie La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 intègre au Code…

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27 avril 2012

Actualités - Produits

Nouvelle dénomination de fibre textile

Règlementations spécifiquesLe règlement délégué n°286/2012 du 27 janvier 2012 a ajouté la fibre dénommée bicomposant…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des…

Nomos
27 avril 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce

Rupture des relations commerciales Une enseigne de distribution spécialisée dans le bricolage s’approvisionnait depuis de…

Nomos
27 avril 2012

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Recommandation de l’ARPP sur les prix

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

Modification des limites maximales de certains colorants

Confirmation de la condamnation de Carrefour à 2 millions d’euros

Liste des eaux minérales naturelles

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement

Nouvelle dénomination de fibre textile

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

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