Nomos, auteur sur Nomos - Page 96 sur 114

Internet / Technologies

La clause de confidentialité : un outil de protection de l’e-réputation d’une entreprise

CA Douai Ch.1, 16 avril 2012 La mise en ligne par un ex-salarié d’informations dénigrantes…

Nomos
27 juin 2012

Brevet

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 27 janvier 2012 Le demandeur à une action en…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

CJUE, 4eme ch., 24 mai 2012 (C-98/11) La décision rendue le 24 mai 2012 par…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

CA Paris Pôle 5 Ch.1, 7 décembre 2011 Cet arrêt de la Cour d’appel…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

CA de Wenzhou (Chine) Avril 2012 Le groupe de vin français CASTEL a été condamné…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

Cass. 1ère civ., 22 mars 2012 En 1997, le créateur prétendu d’un jouet nommé…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative…

Nomos
27 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Actualités - Produits

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Additifs Le règlement n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

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La clause de confidentialité : un outil de protection de l’e-réputation d’une entreprise

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

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