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Actualités - Produits

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par…

Nomos
9 juillet 2012

Audiovisuel

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

L’Autorité de la concurrence a invité les acteurs du marché de l’audiovisuel à présenter leurs…

Nomos
27 juin 2012

Brevet

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 27 janvier 2012 Le demandeur à une action en…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

CA Paris Pôle 5 Ch.1, 7 décembre 2011 Cet arrêt de la Cour d’appel…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

Cass. 1ère civ., 22 mars 2012 En 1997, le créateur prétendu d’un jouet nommé…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme…

Nomos
27 juin 2012

Droit des obligations

La preuve de la rupture abusive des pourparlers d’un projet informatique apportée par la communication des courriels échangés entre les parties

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 La démonstration de la rupture abusive…

Nomos
27 juin 2012

Internet / Technologies

À l’occasion de la confirmation du statut d’hébergeur d’un site web, un Tribunal invite à la révision des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle imposées sans négociation aux internautes

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect, 29 mai 2012 Plusieurs filiales d’une chaîne de télévision…

Nomos
27 juin 2012

Internet / Technologies

La clause de confidentialité : un outil de protection de l’e-réputation d’une entreprise

CA Douai Ch.1, 16 avril 2012 La mise en ligne par un ex-salarié d’informations dénigrantes…

Nomos
27 juin 2012

Nomos

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

La preuve de la rupture abusive des pourparlers d’un projet informatique apportée par la communication des courriels échangés entre les parties

À l’occasion de la confirmation du statut d’hébergeur d’un site web, un Tribunal invite à la révision des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle imposées sans négociation aux internautes

La clause de confidentialité : un outil de protection de l’e-réputation d’une entreprise

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