Nomos, auteur sur Nomos - Page 9 sur 114

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants…

Nomos
9 février 2021

Droit à l'image / Vie privée

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,…

Nomos
9 février 2021

Notre actualité

Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH

Les équipes de Nomos ont conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de…

Nomos
8 décembre 2020

Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé

Pour rappel, en application des articles L. 5111-1 et R. 5111-1 et suivants du code…

Nomos
27 novembre 2020

Internet / Technologies

Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net

CJUE, 15 septembre 2020, Telenor, affaires jointes C-807/18 et C-39/19 Rendue populaire en 2003 par…

Nomos
22 octobre 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin…

Nomos
22 octobre 2020

Concurrence Droit Économique

Négociations commerciales 2021

Intervention de Christophe Pecnard, Associé co-fondateur de Nomos dirigeant la pratique droit économique, sur les…

Nomos
10 septembre 2020

Droit Économique Notre actualité

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, un stagiaire disponible dès que possible à compter…

Nomos
26 août 2020

DEUIL D’UN ENFANT : NOUVEAU CONGE ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Le 9 juin 2020, est parue au journal officiel la loi « visant à améliorer les…

Nomos
10 juin 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-735.18, Stim et SAMI c/ Fleetmanager Sweden et Nordisk Biluthyrning…

Nomos
28 mai 2020

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