Nomos, auteur sur Nomos - Page 83 sur 114

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Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Concentrations Dans une décision du 16 novembre 2012, la Commission a autorisé, dans le cadre…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Reconversion et appréciation du délai de préavis

Rupture des relations commerciales Un fournisseur de machines agricoles entretenait des relations commerciales depuis une…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Evaluation du phénoxyéthanol

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un agent conservateur inscrit à l’annexe V de la…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions sur la notion de brutalité

Rupture des relations commerciales Un distributeur de produits électroménagers entretenait depuis dix-huit ans des relations…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM…

Nomos
18 janvier 2013

Musique

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-15656 Deux sociétés qui exploitaient des enregistrements phonographiques…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-21276 Cette décision concerne la responsabilité financière du…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a…

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16 janvier 2013

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Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Reconversion et appréciation du délai de préavis

Evaluation du phénoxyéthanol

Précisions sur la notion de brutalité

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

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