Nomos, auteur sur Nomos - Page 83 sur 114

Concurrence

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Distribution Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Publicité dénigrante Dans un jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Nutrition La société Candia a commercialisé, sous la marque « Silhouette Active », un produit lacté…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Concentrations Dans une décision du 16 novembre 2012, la Commission a autorisé, dans le cadre…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

Nomos
18 janvier 2013

Internet / Technologies

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

CEDH, 2e Sect., 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie, n° 3111/10 La CEDH condamne…

Nomos
16 janvier 2013

Marques / Contrats

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

CJUE, 19 décembre 2012, Leno Merken BV c. Hagelbruis Beheer BV, C-149-11 La question du…

Nomos
16 janvier 2013

Musique

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-15656 Deux sociétés qui exploitaient des enregistrements phonographiques…

Nomos
16 janvier 2013

Nomos

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

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