Nomos, auteur sur Nomos - Page 83 sur 114

Concurrence

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Concentrations Dans une décision du 16 novembre 2012, la Commission a autorisé, dans le cadre…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

Nomos
18 janvier 2013

Internet / Technologies

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

CEDH, 2e Sect., 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie, n° 3111/10 La CEDH condamne…

Nomos
16 janvier 2013

Marques / Contrats

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

CJUE, 19 décembre 2012, Leno Merken BV c. Hagelbruis Beheer BV, C-149-11 La question du…

Nomos
16 janvier 2013

Musique

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-15656 Deux sociétés qui exploitaient des enregistrements phonographiques…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-21276 Cette décision concerne la responsabilité financière du…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que…

Nomos
16 janvier 2013

Nomos

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Les thématiques

Accès rapide

Actualités