Nomos, auteur sur Nomos - Page 83 sur 114

Concurrence

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu le 12 décembre 2012 une décision…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Relations commerce / industrie La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 10…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Pratiques anticoncurrentielles Dans une ordonnance du 13 novembre 2012, le premier Président de la Cour…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de…

Nomos
18 janvier 2013

Audiovisuel

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que…

Nomos
16 janvier 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard…

Nomos
16 janvier 2013

Internet / Technologies

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

CEDH, 2e Sect., 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie, n° 3111/10 La CEDH condamne…

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16 janvier 2013

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Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

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