Nomos, auteur sur Nomos - Page 83 sur 114

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Distribution Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Publicité dénigrante Dans un jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Nutrition La société Candia a commercialisé, sous la marque « Silhouette Active », un produit lacté…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

Nomos
18 janvier 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard…

Nomos
16 janvier 2013

Internet / Technologies

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

CEDH, 2e Sect., 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie, n° 3111/10 La CEDH condamne…

Nomos
16 janvier 2013

Marques / Contrats

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

CJUE, 19 décembre 2012, Leno Merken BV c. Hagelbruis Beheer BV, C-149-11 La question du…

Nomos
16 janvier 2013

Nomos

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

Les thématiques

Accès rapide

Actualités