Nomos, auteur sur Nomos - Page 83 sur 114

Contrats - Distribution

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Relations commerce / industrie La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 10…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Publicité dénigrante Dans un jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris…

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18 janvier 2013

Info Pub

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

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18 janvier 2013

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Evaluation du phénoxyéthanol

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un agent conservateur inscrit à l’annexe V de la…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Produits de santé L’ANSM a récemment rappelé que le jus de pamplemousse ou le pamplemousse…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de…

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18 janvier 2013

Nomos

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Evaluation du phénoxyéthanol

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

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