Nomos, auteur sur Nomos - Page 74 sur 114

Concurrence

Entente et clause de non réaffiliation postcontractuelle

La société Supercham avait conclu un contrat de franchise avec Carrefour Proximité France (« Carrefour…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Rapport sur les boissons énergisantes

Rapport AESA Après les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (« ANSES ») (voir la Lettre…

Nomos
28 mai 2013

Contrats - Distribution

La prohibition de la rupture brutale est une loi de police

CA Paris, 7 mars 2013, RG n° 12-04392 La Cour d’appel de Paris a eu…

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28 mai 2013

Actualités - Produits

Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine

Avis ANSES Dans le prolongement de l’interdiction du bisphénol A étendue aux conditionnements ou ustensiles…

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28 mai 2013

Contrats - Distribution

Inopposabilité de conditions générales de vente

Cass. Com., 19 février 2013, n° 11-22827 Dans le cadre d’un contentieux entre un fournisseur…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Arrêt CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt rendu le 11 avril 2013, la CJUE…

Nomos
28 mai 2013

Concurrence

Reprise de certains actifs du groupe Doux

Décision Adlc, 12 février 2013, n° 13-DCC-13 Par une décision n°13-DCC-13 du 12 février 2013,…

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28 mai 2013

Actualités - Produits

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

Règlement d'exécution UE n° 230/2013 du 14 mars 2013 Les additifs pour l’alimentation animale énumérés…

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28 mai 2013

Contrats - Distribution

Clause abusive relevée d’office par le juge

CJUE, 21 février 2013, aff. C-472/11 Saisie au titre d’une question préjudicielle d’une juridiction hongroise,…

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28 mai 2013

Actualités - Produits

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

Site de l'ANSM L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé vient…

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28 mai 2013

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Entente et clause de non réaffiliation postcontractuelle

Rapport sur les boissons énergisantes

La prohibition de la rupture brutale est une loi de police

Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine

Inopposabilité de conditions générales de vente

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Reprise de certains actifs du groupe Doux

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

Clause abusive relevée d’office par le juge

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

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