Nomos, auteur sur Nomos - Page 74 sur 114

Concurrence

Confirmation de la condamnation d’Expedia par l’Adlc

Cass. Com., 16 avril 2013, n° de pourvoi 10-14881 Le 16 avril 2013, la Cour…

Nomos
28 mai 2013

Concurrence

Réduction d’amende dans le cartel de la banane

TPICE, 14 mars 2013 Par un arrêt du 14 mars 2013, le Tribunal de l’Union…

Nomos
28 mai 2013

Concurrence

Preuve impossible et intérêt à agir

CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice…

Nomos
28 mai 2013

Contrats - Distribution

Clause abusive relevée d’office par le juge

CJUE, 21 février 2013, aff. C-472/11 Saisie au titre d’une question préjudicielle d’une juridiction hongroise,…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

Site de l'ANSM L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé vient…

Nomos
28 mai 2013

Info Pub

L’interdiction de la revente à perte remise en question

CJUE, 21 février 2013, aff. C-472/11 Saisie d’une question préjudicielle par une juridiction belge, la…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Composition des produits cosmétiques

Deux arrêtés du 27 février 2013 Modification de l’arrêté du 6 février 2001 fixant la…

Nomos
28 mai 2013

Info Pub

Le pouce est une unité de mesure légale

CA Angers, 12 mars 2013, n° 11-02945 Le 12 mars 2013, la Cour d’appel d’Angers…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Label écologique

Décision de la Commission du 15 mars 2013 Par décision du 15 mars 2013, la…

Nomos
28 mai 2013

Info Pub

Pas de pratique commerciale trompeuse sans altération du comportement économique

CA Grenoble, 14 mars 2013, n° 12-04827 Dans un arrêt du 14 mars 2013, la…

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28 mai 2013

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Confirmation de la condamnation d’Expedia par l’Adlc

Réduction d’amende dans le cartel de la banane

Preuve impossible et intérêt à agir

Clause abusive relevée d’office par le juge

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

L’interdiction de la revente à perte remise en question

Composition des produits cosmétiques

Le pouce est une unité de mesure légale

Label écologique

Pas de pratique commerciale trompeuse sans altération du comportement économique

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