Nomos, auteur sur Nomos - Page 67 sur 114

Info Pub

Publicité pour les boissons alcooliques : pas de Ricard sur Facebook

Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation a confirmé un arrêt du 23 mai…

Nomos
29 septembre 2013

Contrats - Distribution

Accord entre la FEEF et la FCD sur un code de bonnes pratiques

La Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (« FEEF »), qui rassemble des fournisseurs…

Nomos
29 septembre 2013

Contrats - Distribution

Pénalités de retard : application du droit français aux contrats internationaux

La Commission d'examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 27 mai 2013…

Nomos
29 septembre 2013

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : précisions sur la recevabilité de l’action du Ministre

La Cour d'appel de Paris a rendu le 4 juillet 2013 un arrêt confirmant pour…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

Par une décision n°13-DCC-90 du 11 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence (« Adlc »)…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité

Dans un arrêt en date du 18 juillet 2013, la Cour de Justice de l'Union…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques

Dans un communiqué de presse du 25 juillet 2013, la Commission européenne a indiqué avoir…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

PAC locales – Injonctions de l’administration

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de…

Nomos
29 septembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les actions découlant d’atteintes aux droits des artistes-interprètes soumises au régime de prescription de droit commun

Cass. Civ. 1, 3 juillet 2013, pourvoi n°10-27.043Dans un arrêt du 3 juillet 2013, la…

Nomos
11 septembre 2013

Internet / Technologies

Création de lien hypertexte et nouveau délai de prescription.

TGI Paris, 17ème Ch. presse civ., 18 mars 2013Une décision du Tribunal de grande instance…

Nomos
11 septembre 2013

Nomos

Publicité pour les boissons alcooliques : pas de Ricard sur Facebook

Accord entre la FEEF et la FCD sur un code de bonnes pratiques

Pénalités de retard : application du droit français aux contrats internationaux

Assignations Novelli : précisions sur la recevabilité de l’action du Ministre

Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité

Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques

PAC locales – Injonctions de l’administration

Les actions découlant d’atteintes aux droits des artistes-interprètes soumises au régime de prescription de droit commun

Création de lien hypertexte et nouveau délai de prescription.

Les thématiques

Accès rapide

Actualités