Nomos, auteur sur Nomos - Page 65 sur 114

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : nouvelle confirmation en appel

La Cour d'appel de Paris a rendu le 11 septembre 2013 un nouvel arrêt confirmant…

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6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

La Commission d'examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 16 septembre 2013…

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6 novembre 2013

Concurrence

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Dans un arrêt du 6 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

Dans un communiqué de presse du 11 juin 2013, la Commission a annoncé avoir adopté…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Le 20 septembre 2013, dans deux décisions distinctes n°13-D-17 et 13-D-18, l'Autorité de la concurrence…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Prescription des pratiques anticoncurrentielles

Le 10 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu un…

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6 novembre 2013

Audiovisuel

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, n° 2013-331 QPCConseil d'État, 7 novembre 2013, n° 3537245Le 17…

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24 octobre 2013

Données personnelles

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

CA Lyon, Ch. Soc. A, 13 mars 2013Cass. Soc., n°12-16564, 26 juin 2013L'article 6 de…

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24 octobre 2013

Données personnelles

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

Délibérations CNIL n°2013-015 du 29 août 2013 et n°2013-235 du 12 septembre 2013 prises à…

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24 octobre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Cour Fédérale du District Sud de l'Etat de New-York, 17 septembre 2013, Pandora c/ ASCAPUne…

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24 octobre 2013

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Assignations Novelli : nouvelle confirmation en appel

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Prescription des pratiques anticoncurrentielles

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

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