Nomos, auteur sur Nomos - Page 65 sur 114

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : nouvelle confirmation en appel

La Cour d'appel de Paris a rendu le 11 septembre 2013 un nouvel arrêt confirmant…

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6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

La Commission d'examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 16 septembre 2013…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Dans un arrêt du 6 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

Dans un communiqué de presse du 11 juin 2013, la Commission a annoncé avoir adopté…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Le 20 septembre 2013, dans deux décisions distinctes n°13-D-17 et 13-D-18, l'Autorité de la concurrence…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Prescription des pratiques anticoncurrentielles

Le 10 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu un…

Nomos
6 novembre 2013

Marques / Contrats

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

CJUE, 27 juin 2013, C-320/12, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c. Ankenaevnet for Patenter og…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

CJUE, 18 juillet 2013, C-252/12, Specsavers c. Asda StoresLa société Specsavers est propriétaire d'une chaîne…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004…

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24 octobre 2013

Audiovisuel

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, n° 2013-331 QPCConseil d'État, 7 novembre 2013, n° 3537245Le 17…

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24 octobre 2013

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Assignations Novelli : nouvelle confirmation en appel

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Prescription des pratiques anticoncurrentielles

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

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