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Presse / Edition

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10…

Nomos
17 décembre 2013

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

T.A.S.S. du Puy de Dôme, 30 mai 2013 CA Paris, 26 septembre 2013 Dans ces…

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17 décembre 2013

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort…

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17 décembre 2013

Internet / Technologies

Réception d’une création informatique : attention à la rédaction du contrat !

TC Marseille, 15 octobre 2013Selon le premier alinéa de l'article 1134 du code civil, «…

Nomos
17 décembre 2013

Non classé

La Lettre économique n°136

Nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau numéro de "La lettre économique".Un nouvel…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé

Le Règlement n°1018/2013 du 23 octobre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes

Le Règlement n°913/2013 du 23 septembre 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance

Le 8 novembre 2013, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant l'étude des teneurs…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
5 décembre 2013

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Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

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Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé

Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes

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