Nomos, auteur sur Nomos - Page 62 sur 114

Concurrence

Sanction pour défaut de notification d’une concentration

Le 20 décembre 2013, aux termes de sa décision n°13-D-22, l'Adlc a sanctionné le groupe…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Amendes record dans le secteur bancaire

Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2013, la Commission européenne a annoncé avoir…

Nomos
24 janvier 2014

Non classé

widgetkit

widgetkit{modal http://www.nomosparis.com/voeux_2014/index.html|width=600|height=600}flash external URL{/modal} {modal http://www.nomosparis.com/voeux_2014/nomos_voeux.html|width=600|height=600}html5 external URL{/modal}

Nomos
29 décembre 2013

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

T.A.S.S. du Puy de Dôme, 30 mai 2013 CA Paris, 26 septembre 2013 Dans ces…

Nomos
17 décembre 2013

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort…

Nomos
17 décembre 2013

Internet / Technologies

Réception d’une création informatique : attention à la rédaction du contrat !

TC Marseille, 15 octobre 2013Selon le premier alinéa de l'article 1134 du code civil, «…

Nomos
17 décembre 2013

Internet / Technologies

La responsabilité des moteurs de recherche et les mesures de filtrage

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civ.,6 novembre 2013, N° RG 11/07970Bien que s'inscrivant dans un…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect., 28 juin 2013La société Converse est titulaire des marques…

Nomos
17 décembre 2013

Presse / Edition

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10…

Nomos
17 décembre 2013

Nomos

Sanction pour défaut de notification d’une concentration

Amendes record dans le secteur bancaire

widgetkit

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

Réception d’une création informatique : attention à la rédaction du contrat !

La responsabilité des moteurs de recherche et les mesures de filtrage

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

Les thématiques

Accès rapide

Actualités