Nomos

Un concédant belge a rompu les relations commerciales qu'il entretenait avec un concessionnaire français. Ce…

Interrogée par une Chambre de commerce et de l'industrie sur la mention des réductions de…

Un consommateur autrichien avait acheté en Autriche une bicyclette fabriquée en Allemagne par une société…

Un concessionnaire belge a assigné son concédant français devant le Tribunal de commerce de Verviers…

Une société canadienne, ayant son siège à Montréal, entretenait avec une société de droit français…