Nomos, auteur sur Nomos - Page 34 sur 114

Info Pub

Un magasin Leclerc condamné pour dénigrement

Le 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Rouen a condamné la société Bapdis, exploitant…

Nomos
28 octobre 2015

Rupture du contrat de travail

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Cass. Soc. October 6th, 2015, 14-19126The contractual agreement by which an employer and an employee…

Nomos
27 octobre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé…

Nomos
27 octobre 2015

Audiovisuel

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

CEDH, Gde Ch., 16 juin 2015La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a eu…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 2 juillet 2015Par une première décision du 2 avril…

Nomos
30 septembre 2015

Concurrence

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

La règlementation sur les réductions de prix à nouveau mise à mal

Par une ordonnance du 8 septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Relations commerciales : quelques réformes par la loi Macron

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Avantage disproportionné : calcul de l’indu

Dans une affaire opposant le Ministre de l'économie au distributeur Carrefour, relative à une problématique…

Nomos
24 septembre 2015

Nomos

Un magasin Leclerc condamné pour dénigrement

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

La règlementation sur les réductions de prix à nouveau mise à mal

Relations commerciales : quelques réformes par la loi Macron

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