Nomos, auteur sur Nomos - Page 34 sur 114

Contrats - Distribution

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Trois syndicats représentant des radios ont assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

Par un arrêt du 1er juillet 2015, la Cour de cassation a mis fin à…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Un magasin Leclerc condamné pour dénigrement

Le 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Rouen a condamné la société Bapdis, exploitant…

Nomos
28 octobre 2015

Actualités - Produits

Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») par le Conseil d’Etat, le Conseil…

Nomos
28 octobre 2015

Actualités - Produits

En bref… définition du végétalisme intégral

Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la…

Nomos
28 octobre 2015

Rupture du contrat de travail

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Cass. Soc. October 6th, 2015, 14-19126The contractual agreement by which an employer and an employee…

Nomos
27 octobre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé…

Nomos
27 octobre 2015

Audiovisuel

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27…

Nomos
30 septembre 2015

Nomos

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux

Un magasin Leclerc condamné pour dénigrement

Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation

En bref… définition du végétalisme intégral

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Les thématiques

Accès rapide

Actualités