Nomos, auteur sur Nomos - Page 34 sur 114

Contrats - Distribution

Rupture de relations et production audiovisuelle

La société Belleville Production entretenait depuis 2005 des relations de co-production avec la société Paris…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Deux sociétés d’un même groupe entretenaient des relations commerciales établies avec un même fournisseur et…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Trois syndicats représentant des radios ont assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la…

Nomos
28 octobre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé…

Nomos
27 octobre 2015

Rupture du contrat de travail

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Cass. Soc. October 6th, 2015, 14-19126The contractual agreement by which an employer and an employee…

Nomos
27 octobre 2015

Audiovisuel

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

CEDH, Gde Ch., 16 juin 2015La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a eu…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 2 juillet 2015Par une première décision du 2 avril…

Nomos
30 septembre 2015

Concurrence

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité…

Nomos
24 septembre 2015

Nomos

Rupture de relations et production audiovisuelle

Rupture de relations et autonomie des sociétés d’un même groupe

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

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