Nomos, auteur sur Nomos - Page 34 sur 114

Concurrence

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…

Nomos
28 octobre 2015

Actualités - Produits

En bref… définition du végétalisme intégral

Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la…

Nomos
28 octobre 2015

Rupture du contrat de travail

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Cass. Soc. October 6th, 2015, 14-19126The contractual agreement by which an employer and an employee…

Nomos
27 octobre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé…

Nomos
27 octobre 2015

Audiovisuel

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

CEDH, Gde Ch., 16 juin 2015La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a eu…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 2 juillet 2015Par une première décision du 2 avril…

Nomos
30 septembre 2015

Concurrence

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

La règlementation sur les réductions de prix à nouveau mise à mal

Par une ordonnance du 8 septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Trois avis de la CEPC sur les prix

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu, les 21 mai et 23 juillet…

Nomos
24 septembre 2015

Nomos

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

En bref… définition du végétalisme intégral

Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement

Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

La règlementation sur les réductions de prix à nouveau mise à mal

Trois avis de la CEPC sur les prix

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