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Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux

Par un communiqué de presse du 12 novembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

La connaissance de l’action du ministre est réservée aux juridictions françaises

Le Tribunal de commerce de Paris a été saisi par le ministre de l’économie de…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

La Cour de cassation a confirmé une nouvelle fois la jurisprudence de la Cour d’appel…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

Le 20 novembre 2015 et après avoir annoncé que la lutte contre la violation de…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Une sénatrice a interrogé le Ministre de l’économie sur la possibilité de bénéficier de souplesse…

Nomos
4 décembre 2015

Audiovisuel

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

CJUE, 2ème chambre, 21 octobre 2015A rebours des conclusions de l’avocat général, la Cour de…

Nomos
2 novembre 2015

Audiovisuel

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

Décision n°2015-367 du 14 octobre 2015 portant sanction à l’encontre de la société Diversité TV…

Nomos
2 novembre 2015

Nomos

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux

La connaissance de l’action du ministre est réservée aux juridictions françaises

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

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