Nomos, auteur sur Nomos - Page 32 sur 114

Contrats - Distribution

La connaissance de l’action du ministre est réservée aux juridictions françaises

Le Tribunal de commerce de Paris a été saisi par le ministre de l’économie de…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

La Cour de cassation a confirmé une nouvelle fois la jurisprudence de la Cour d’appel…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

Le 20 novembre 2015 et après avoir annoncé que la lutte contre la violation de…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Une sénatrice a interrogé le Ministre de l’économie sur la possibilité de bénéficier de souplesse…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Dans une décision du 11 novembre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur la facturation

Par trois avis des 29 octobre et 5 novembre 2015, la Commission d’Examen des pratiques…

Nomos
4 décembre 2015

Audiovisuel

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

CJUE, 2ème chambre, 21 octobre 2015A rebours des conclusions de l’avocat général, la Cour de…

Nomos
2 novembre 2015

Audiovisuel

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

Décision n°2015-367 du 14 octobre 2015 portant sanction à l’encontre de la société Diversité TV…

Nomos
2 novembre 2015

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La connaissance de l’action du ministre est réservée aux juridictions françaises

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Précisions de la CEPC sur la facturation

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

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