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Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir…

Nomos
2 juin 2016

Audiovisuel

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de…

Nomos
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,…

Nomos
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

CJUE, 5ème Ch., 17 mars 2016La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Internet / Technologies

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

CA Paris, 15 mars 2016, AllostreamingC’est une décision attendue et remarquée qui a été rendue…

Nomos
18 avril 2016

Marques / Contrats

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Tribunal de 1ère instance de l’Union européenne, 8ème ch., 24 février 2016, T-411/114Le 29 décembre…

Nomos
18 avril 2016

Concurrence

Appréciation des preuves de la participation à une concertation et présomption d’innocence

Plusieurs agences de voyage qui utilisaient un système commun de réservation de voyages en ligne…

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12 avril 2016

Nomos

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Appréciation des preuves de la participation à une concertation et présomption d’innocence

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