Nomos, auteur sur Nomos - Page 26 sur 114

Droits d'auteurs / Droits voisins

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,…

Nomos
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

CJUE, 5ème Ch., 17 mars 2016La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Internet / Technologies

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

CA Paris, 15 mars 2016, AllostreamingC’est une décision attendue et remarquée qui a été rendue…

Nomos
18 avril 2016

Marques / Contrats

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Tribunal de 1ère instance de l’Union européenne, 8ème ch., 24 février 2016, T-411/114Le 29 décembre…

Nomos
18 avril 2016

Concurrence

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Par une décision du 21 janvier 2016 et à la suite d’une longue consultation des…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé

La loi de modernisation de notre système de santé (« la Loi ») a été…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

Ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés par la Commission…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2016, une consultation publique afin de recueillir…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

L’article L.441-9 du Code de commerce prévoit qu’une convention écrite est établie pour tout achat…

Nomos
12 avril 2016

Nomos

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé

Vague d’avis de la CEPC

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

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