Nomos, auteur sur Nomos - Page 26 sur 114

Droits d'auteurs / Droits voisins

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

CJUE, 5ème Ch., 17 mars 2016La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Internet / Technologies

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

CA Paris, 15 mars 2016, AllostreamingC’est une décision attendue et remarquée qui a été rendue…

Nomos
18 avril 2016

Marques / Contrats

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Tribunal de 1ère instance de l’Union européenne, 8ème ch., 24 février 2016, T-411/114Le 29 décembre…

Nomos
18 avril 2016

Contrats - Distribution

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

L’article L.441-9 du Code de commerce prévoit qu’une convention écrite est établie pour tout achat…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Distribution sélective et places de marché en ligne

La société Caudalie, qui distribue ses produits cosmétiques au sein d’un réseau de pharmacies et…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Publication de la réforme du droit des contrats et des obligations

L’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats et des obligations a été publiée…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Appréciation des preuves de la participation à une concertation et présomption d’innocence

Plusieurs agences de voyage qui utilisaient un système commun de réservation de voyages en ligne…

Nomos
12 avril 2016

Info Pub

Un produit de grande consommation peut avoir des résultats professionnels

Par un arrêt du 19 février 2016, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

Par une décision du 7 octobre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
12 avril 2016

Nomos

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

Distribution sélective et places de marché en ligne

Publication de la réforme du droit des contrats et des obligations

Appréciation des preuves de la participation à une concertation et présomption d’innocence

Un produit de grande consommation peut avoir des résultats professionnels

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

Les thématiques

Accès rapide

Actualités