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Actualités - Produits

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Rupture brutale partielle des relations commerciales

La société Cosmetics Perfumes Services, sous-traitante de la société Paco Rabanne Parfum à laquelle elle…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

La société SCD a été informée de la décision de son partenaire commercial, la société…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

La société Futura Finances avait acquis un stock de produits de la marque Chanel lors…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La DGCCRF a examiné les relations contractuelles et les pratiques commerciales entre 12 franchiseurs et…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

En 2008 et 2009, plusieurs sociétés actives dans le secteur cimentier avaient fait l’objet de…

Nomos
2 juin 2016

Info Pub

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

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2 juin 2016

Audiovisuel

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de…

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18 avril 2016

Nomos

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

Rupture brutale partielle des relations commerciales

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

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