Nomos, auteur sur Nomos - Page 25 sur 114

Info Pub

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Par une décision du 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Rupture brutale partielle des relations commerciales

La société Cosmetics Perfumes Services, sous-traitante de la société Paco Rabanne Parfum à laquelle elle…

Nomos
2 juin 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Internet / Technologies

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

CA Paris, 15 mars 2016, AllostreamingC’est une décision attendue et remarquée qui a été rendue…

Nomos
18 avril 2016

Nomos

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

Rupture brutale partielle des relations commerciales

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

La cour d’appel de Paris confirme le blocage de sites de téléchargement illicite et statue sur la charge financière des mesures

Les thématiques

Accès rapide

Actualités