Nomos, auteur sur Nomos - Page 25 sur 114

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La DGCCRF a examiné les relations contractuelles et les pratiques commerciales entre 12 franchiseurs et…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

En 2008 et 2009, plusieurs sociétés actives dans le secteur cimentier avaient fait l’objet de…

Nomos
2 juin 2016

Info Pub

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Par une décision du 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir…

Nomos
2 juin 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

CJUE, 5ème Ch., 17 mars 2016La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété…

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18 avril 2016

Nomos

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

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La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

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