Nomos, auteur sur Nomos - Page 25 sur 114

Concurrence

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Par une décision du 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Rupture brutale partielle des relations commerciales

La société Cosmetics Perfumes Services, sous-traitante de la société Paco Rabanne Parfum à laquelle elle…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

La société SCD a été informée de la décision de son partenaire commercial, la société…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

La société Futura Finances avait acquis un stock de produits de la marque Chanel lors…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La DGCCRF a examiné les relations contractuelles et les pratiques commerciales entre 12 franchiseurs et…

Nomos
2 juin 2016

Info Pub

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir…

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2 juin 2016

Nomos

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Rupture brutale partielle des relations commerciales

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

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