Nomos, auteur sur Nomos - Page 21 sur 114

Info Pub

Précisions de la CJUE sur les ventes liées

Le 7 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Le 15 septembre 2016, la Commission européenne (« la Commission ») a publié son rapport…

Nomos
13 décembre 2016

Info Pub

Publicité comparative et altération du comportement économique du consommateur

Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation a apporté quelques précisions…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne («…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Condamnation de la société Henkel et de ses grossistes importateurs

Par une décision du 6 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

La DGCCRF a publié le 12 septembre 2016 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
13 décembre 2016

Contrats - Distribution

Inopposabilité d’une clause compromissoire au Ministre de l’économie

Le Ministre de l’économie avait assigné les sociétés Apple Distribution International et Apple France devant…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

La DGCCRF a publié, le 26 septembre 2016, les résultats de son plan annuel de…

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13 décembre 2016

Contrats - Distribution

Juridiction compétente au sein de l’Union européenne en matière de rupture brutale

La société Ambrosi, établie en France, a assuré la distribution pendant 25 ans, en l’absence…

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13 décembre 2016

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Précisions de la CJUE sur les ventes liées

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Publicité comparative et altération du comportement économique du consommateur

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

Condamnation de la société Henkel et de ses grossistes importateurs

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

Inopposabilité d’une clause compromissoire au Ministre de l’économie

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

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