Nomos, auteur sur Nomos - Page 15 sur 114

Marques / Contrats

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

CA Aix-en-Provence, 2e Ch., 7 juin 2018 (annulant la décision du Directeur général de l’INPI…

Nomos
30 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – 12 septembre 2018.

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d’auteur dans le…

Nomos
30 octobre 2018

Presse / Edition

La liberté d’expression inclut le droit à une libre critique lorsque l’information porte sur un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et qu’elle est exprimée de manière mesurée.

Cass civ. 1, 11 juillet 2018 Un laboratoire pharmaceutique, fabrique et commercialise, sous la dénomination…

Nomos
30 octobre 2018

Corporate

Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start

Nomos a conclu un partenariat avec Time2Start, association à but non lucratif ayant pour principale…

Nomos
17 octobre 2018

Corporate

Félicitations à notre équipe M&A !

L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et…

Nomos
17 octobre 2018

Droit des Médias

PRESENTATION OF FRENCH TAX CREDITS FOR FRENCH OR FOREIGN PRODUCTIONS

Media & Entertainment/Tax France has implemented two types of tax credit systems benefiting French producers…

Nomos
2 octobre 2018

Droit des Médias

Presentation of french tax credits for french or foreign productions

France has implemented two types of tax credit systems benefiting French producers either as “producteur…

Nomos
28 septembre 2018

Info Pub

Une analyse souple de la publicité comparative

Par une décision du 14 juin 2018, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rappelé,…

Nomos
27 septembre 2018

Contrats - Distribution

Le consommateur ne dispose pas d’une action directe en garantie légale de conformité contre l’importateur

Cass. 1ère Civ., 6 juin 2018, n°17-10.553 Les acquéreurs d’un véhicule auprès d’un vendeur distributeur…

Nomos
27 septembre 2018

Contrats - Distribution

La Cour de cassation précise les pouvoirs du juge de la mise en état relatifs aux actions de groupe

Cass. 1ère Civ., 27 juin 2018, Sté AXA France vie c/ AGIPI, n°17-10.891 Par un…

Nomos
27 septembre 2018

Nomos

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – 12 septembre 2018.

La liberté d’expression inclut le droit à une libre critique lorsque l’information porte sur un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et qu’elle est exprimée de manière mesurée.

Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start

Félicitations à notre équipe M&A !

PRESENTATION OF FRENCH TAX CREDITS FOR FRENCH OR FOREIGN PRODUCTIONS

Presentation of french tax credits for french or foreign productions

Une analyse souple de la publicité comparative

Le consommateur ne dispose pas d’une action directe en garantie légale de conformité contre l’importateur

La Cour de cassation précise les pouvoirs du juge de la mise en état relatifs aux actions de groupe

Les thématiques

Accès rapide

Actualités