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Actualités - Produits

Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…

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15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de…

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15 décembre 2011

Info Pub

Ventes liées et obligation d’information

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Aliments pour animaux : un nouvel objectif nutritionnel particulier

Règlementation spécifiqueUn nouvel objectif nutritionnel particulier a été ajouté à la liste des objectifs nutritionnels…

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15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent

Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés…

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15 décembre 2011

Fusions - Acquisitions

Fixation du prix de cession de droits sociaux par expert : un expert de plus en plus indépendant.

C. Cass. : arrêts du 9 décembre 2010, du 14 décembre 2010 et du 8 mars 2011.L’article…

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15 décembre 2011

Droit des sociétés

Confirmation de jurisprudence : Nullité de la clause d’exclusion en cas d’atteinte au droit de vote de l’associé.

CA Colmar, 1ère Ch. Civ., section A, 18 janvier 2011, M. Hubert Wolf c/autres parties.Nullité…

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15 décembre 2011

Données personnelles

Demandez votre label CNIL !

Délibérations CNIL n°2011-249 du 8 septembre 2011, n° 2011-315 et n° 2011-316 du 6 octobre…

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15 décembre 2011

Internet / Technologies

Pas d’obligation (judiciaire) générale de surveillance pour les FAI

CJUE, 24 novembre 2011, aff. C-70/10, Scarlet Extended SA c. SABAM et al.La Cour de…

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15 décembre 2011

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Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Ventes liées et obligation d’information

Aliments pour animaux : un nouvel objectif nutritionnel particulier

Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent

Fixation du prix de cession de droits sociaux par expert : un expert de plus en plus indépendant.

Confirmation de jurisprudence : Nullité de la clause d’exclusion en cas d’atteinte au droit de vote de l’associé.

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