Concurrence Microsoft autorisé à racheter Skype ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Substance interdite dans les produits cosmétiques Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Nouvelles conditions d’emploi du Stevia AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui… Nomos 15 décembre 2011
Contrats - Distribution Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts » Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de… Nomos 15 décembre 2011
Info Pub Ventes liées et obligation d’information Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la… Nomos 15 décembre 2011
Fusions - Acquisitions Fixation du prix de cession de droits sociaux par expert : un expert de plus en plus indépendant. C. Cass. : arrêts du 9 décembre 2010, du 14 décembre 2010 et du 8 mars 2011.L’article… Nomos 15 décembre 2011
Droit des sociétés Confirmation de jurisprudence : Nullité de la clause d’exclusion en cas d’atteinte au droit de vote de l’associé. CA Colmar, 1ère Ch. Civ., section A, 18 janvier 2011, M. Hubert Wolf c/autres parties.Nullité… Nomos 15 décembre 2011
Données personnelles Demandez votre label CNIL ! Délibérations CNIL n°2011-249 du 8 septembre 2011, n° 2011-315 et n° 2011-316 du 6 octobre… Nomos 15 décembre 2011
Données personnelles Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données Délibération n°2011-193 du 28 juin 2011 de la formation restreinte Dans un communiqué du 3… Nomos 15 décembre 2011