Nomos, auteur sur Nomos - Page 109 sur 114

Concurrence

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Précisions sur la prévisibilité de la rupture

Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de…

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15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie

Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a…

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15 décembre 2011

Concurrence

Microsoft autorisé à racheter Skype

ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…

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15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de…

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15 décembre 2011

Info Pub

Ventes liées et obligation d’information

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

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15 décembre 2011

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Enquête sur le marché des paiements électroniques

Précisions sur la prévisibilité de la rupture

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie

Microsoft autorisé à racheter Skype

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

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