Concurrence La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers… Nomos 4 janvier 2012
Contrats - Distribution Publication de la directive relative aux droits des consommateurs Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Enquête dans le secteur des livres numériques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir… Nomos 4 janvier 2012
Info Pub Altération du comportement économique des consommateurs Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts… Nomos 4 janvier 2012
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Info Pub Boissons alcoolisées et loterie Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris… Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de… Nomos 15 décembre 2011
Contrats - Distribution Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a… Nomos 15 décembre 2011