Nomos, auteur sur Nomos - Page 108 sur 114

Actualités - Produits

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Contrats de venteUne société française et une société colombienne avaient signé un contrat de vente…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Enquête dans le secteur des livres numériques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Altération du comportement économique des consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le…

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4 janvier 2012

Info Pub

Boissons alcoolisées et loterie

Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées…

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4 janvier 2012

Nomos

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Enquête dans le secteur des livres numériques

Altération du comportement économique des consommateurs

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

Boissons alcoolisées et loterie

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

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