Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir ouvert une procédure formelle d’examen à l’encontre de cinq éditeurs internationaux de livres numériques.
L’ouverture de cette enquête par la Commission fait suite aux opérations de perquisitions qu’elle avait menées au mois de mars 2011 dans les locaux de plusieurs sociétés d’éditions (Voir Lettre Economique n° 112).
La Commission s’interroge sur le point de savoir si les éditeurs ont conclu des accords illégaux avec Apple et s’ils ont commis des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l’Union Européenne et l’espace économique européen.
Elle annonce également qu’elle enquêtera sur les contrats d’agence conclus entre éditeurs et détaillants.
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