Kevin Sagnier, auteur sur Nomos

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
22 avril 2025

Droit des Médias

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,…

Kevin Sagnier
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

Commande de contenus auprès d’un tiers : l’exploitant reste responsable en cas d’usage non autorisé

CA Paris, 5 juin 2024, n°22/07530 Une commune a commandé à un prestataire la réalisation…

Kevin Sagnier
4 décembre 2024

Droit des Médias

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,…

Kevin Sagnier
24 avril 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que…

Kevin Sagnier
25 mars 2024

Audiovisuel

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…

Kevin Sagnier
22 mars 2023

Droit des Médias Médias / IP / Tech

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail…

Kevin Sagnier
21 mars 2023

Audiovisuel

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre…

Kevin Sagnier
7 mars 2022

Droit des Médias

Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC

CAA de Paris, 4ème Ch., 4 juin 2021 Une société de production a obtenu du…

Kevin Sagnier
5 novembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Ordinance n°2021-580 of 12 May 2021 transposing Article 2(6) and Articles 17 to 23 of…

Kevin Sagnier
30 septembre 2021

Kevin Sagnier

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Commande de contenus auprès d’un tiers : l’exploitant reste responsable en cas d’usage non autorisé

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC

The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790

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