Audiovisuel Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux… Kevin Sagnier 22 avril 2025
Droit des Médias « Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur. Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,… Kevin Sagnier 4 décembre 2024
Propriété Intellectuelle Commande de contenus auprès d’un tiers : l’exploitant reste responsable en cas d’usage non autorisé CA Paris, 5 juin 2024, n°22/07530 Une commune a commandé à un prestataire la réalisation… Kevin Sagnier 4 décembre 2024
Droit des Médias « Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur. Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,… Kevin Sagnier 24 avril 2024
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que… Kevin Sagnier 25 mars 2024
Audiovisuel Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage… Kevin Sagnier 22 mars 2023
Droit des MédiasMédias / IP / Tech Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail… Kevin Sagnier 21 mars 2023
Audiovisuel France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre… Kevin Sagnier 7 mars 2022
Droit des Médias Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC CAA de Paris, 4ème Ch., 4 juin 2021 Une société de production a obtenu du… Kevin Sagnier 5 novembre 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790 Ordinance n°2021-580 of 12 May 2021 transposing Article 2(6) and Articles 17 to 23 of… Kevin Sagnier 30 septembre 2021
