Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Marques / Contrats

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 13 janvier 2015 Il peut être tentant pour les commerçants d'utiliser…

Florence Dauvergne
5 juin 2015

Marques / Contrats

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

Cass. com., 10 février 2015 Le risque de confusion entre une marque tridimensionnelle reproduisant un…

Florence Dauvergne
4 mai 2015

Presse / Edition

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et…

Florence Dauvergne
27 février 2015

Marques / Contrats

De l’usage des marques dans les articles de presse

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 21 octobre 2014Les titulaires de marques ne pourront que…

Florence Dauvergne
29 janvier 2015

Marques / Contrats

L’atteinte aux symboles olympiques

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 13 juin 2014Dans cette affaire, le tribunal fait une…

Florence Dauvergne
24 octobre 2014

Marques / Contrats

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et…

Florence Dauvergne
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Cass. soc., 26 mars 2014, Van Cleef et Arpels c/Monsieur BLes conditions dans lesquelles l'employeur…

Florence Dauvergne
16 juillet 2014

Marques / Contrats

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,…

Florence Dauvergne
20 mars 2014

Marques / Contrats

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère…

Florence Dauvergne
3 février 2014

Marques / Contrats

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 25 janvier 2013 et TUE 23 octobre 2013Les deux…

Florence Dauvergne
17 décembre 2013

Florence Dauvergne

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

De l’usage des marques dans les articles de presse

L’atteinte aux symboles olympiques

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

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