Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Droits d'auteurs / Droits voisins

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…

Florence Dauvergne
6 février 2019

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…

Florence Dauvergne
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master.

Cass. Civ. 1ère, 12 septembre 2018 Au visa de l’article L.212-3 du Code de la…

Florence Dauvergne
2 octobre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur d’une œuvre composite peut agir seul en contrefaçon

CA Aix-en-Provence, Ch. 2, 5 juillet 2018 La question de la recevabilité de l’action d’un…

Florence Dauvergne
28 septembre 2018

Marques / Contrats

Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 22 mai 2018 Usuellement, l’usage non autorisé de marques…

Florence Dauvergne
11 juillet 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’obligation de rendre compte des producteurs de phonogrammes : début de mise en œuvre de l’article L.212-15 du CPI

CA Paris, Pôle 1, Ch. 2, 1er mars 2018 La loi Création du 7 juillet…

Florence Dauvergne
8 juin 2018

Marques / Contrats

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

CA Versailles, Ch. 1, section 1, 1er décembre 2017 Par cet arrêt, la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé

CA Paris, Pôle 3, Ch.1, 27 Septembre 2017 Cet arrêt constitue l’une des rares décisions…

Florence Dauvergne
31 janvier 2018

Marques / Contrats

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

TUE, The Coca-Cola Company c/ EUIPO (Mitico), 7 Décembre 2017 Par cet arrêt, le TUE…

Florence Dauvergne
31 janvier 2018

Florence Dauvergne

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master.

L’auteur d’une œuvre composite peut agir seul en contrefaçon

Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque

L’obligation de rendre compte des producteurs de phonogrammes : début de mise en œuvre de l’article L.212-15 du CPI

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

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