Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Marques / Contrats

La cession d’une marque n’emporte pas automatiquement la cession des contrats en cours portant sur cette marque

Cass. Com, 18 février 2026, 23.23.681 Par cet arrêt, la Cour de cassation est venue…

Florence Dauvergne
27 mars 2026

Marques / Contrats

« Game of Drones » stoppé par le droit des marques

EUIPO, division d’opposition, 4 mars 2026, B 3 237 391 La protection des œuvres de…

Florence Dauvergne
27 mars 2026

Marques / Contrats

Etiquette, marque et Loi Evin pour les boissons alcooliques

Cass. Crim., 20 janvier 2026, n°24/83.474 En application de la loi Evin, l’article L3323-4 du…

Florence Dauvergne
13 mars 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sur la recevabilité à agir d’un auteur d’une œuvre de collaboration

TJ Paris, 3ème Ch., 26 septembre 2025, n°21/15334 L’indivision entre les co-auteurs d’une œuvre de…

Florence Dauvergne
2 décembre 2025

Propriété Intellectuelle

Dépôt de marque effectué en son nom par le président d’une société en formation jugé frauduleux

CA Douai, 1ère ch., 12 juin 2025, n°22/05989 La marque détenue par un dirigeant peut-être…

Florence Dauvergne
1 décembre 2025

Droit d'auteur

Action en revendication : imprescriptibilité du droit et prescription de l’action

CA Paris, Pôle 5 , chambre 2, 22 novembre 2024, n°22/11168 En matière de prescription,…

Florence Dauvergne
26 mai 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

TJ Lille, 1ère Ch., 6 septembre 2024, n° 22/00505 En 2014, un artiste recouvre de…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 novembre 2024, n° 22/12941 Dans cette affaire, l’un…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Propriété Intellectuelle

Manquement de l’éditeur, défaut de reddition de comptes et prescription

Cass. 1ère Civ., 5 juin 2024 – n° 22-24.462 Nous avions commenté en septembre 2022…

Florence Dauvergne
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

La difficulté à protéger un personnage d’une série

Directeur de l’INPI, 29 avril 2024 – NL 23-0159 Il n’est pas toujours d’usage de…

Florence Dauvergne
4 décembre 2024

Florence Dauvergne

La cession d’une marque n’emporte pas automatiquement la cession des contrats en cours portant sur cette marque

« Game of Drones » stoppé par le droit des marques

Etiquette, marque et Loi Evin pour les boissons alcooliques

Sur la recevabilité à agir d’un auteur d’une œuvre de collaboration

Dépôt de marque effectué en son nom par le président d’une société en formation jugé frauduleux

Action en revendication : imprescriptibilité du droit et prescription de l’action

L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

Manquement de l’éditeur, défaut de reddition de comptes et prescription

La difficulté à protéger un personnage d’une série

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