Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

TJ Lille, 1ère Ch., 6 septembre 2024, n° 22/00505 En 2014, un artiste recouvre de…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 novembre 2024, n° 22/12941 Dans cette affaire, l’un…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Propriété Intellectuelle

Manquement de l’éditeur, défaut de reddition de comptes et prescription

Cass. 1ère Civ., 5 juin 2024 – n° 22-24.462 Nous avions commenté en septembre 2022…

Florence Dauvergne
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

La difficulté à protéger un personnage d’une série

Directeur de l’INPI, 29 avril 2024 – NL 23-0159 Il n’est pas toujours d’usage de…

Florence Dauvergne
4 décembre 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 29 mars 2024, n°22/00799 La Cour de cassation a…

Florence Dauvergne
17 avril 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 mars 2024, n° 22/03274 L’affaire est intéressante car…

Florence Dauvergne
27 mars 2024

Marques / Contrats

Le droit des marques et le marché de l’occasion

Cass. Com., 6 décembre 2023, n° P 20-18.653. La revente d’occasion de produits marqués demeure…

Florence Dauvergne
29 janvier 2024

Marques / Contrats

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

TUE, 6 septembre 2023, affaire T-601/22. Pour mémoire, selon la jurisprudence constante, une marque fait…

Florence Dauvergne
13 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

CA Paris, Pôle 5 ch. 2, 23 juin 2023 Le principe de la liberté du…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

CE, Section du contentieux, 4ème et 1ère chambres réunies, 21 mars 2023 La SPEDIDAM entendait…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Florence Dauvergne

L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

Manquement de l’éditeur, défaut de reddition de comptes et prescription

La difficulté à protéger un personnage d’une série

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

Le droit des marques et le marché de l’occasion

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

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