Compétence - Technologies – Données Personnelles - Page 8 sur 8

Données personnelles

Publication du décret d’application de la loi République numérique relatif au secret des correspondances

Décret n° 2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées…

Sylvain Naillat
28 avril 2017

Données personnelles

Contrôles et sanctions de la CNIL : bilan de l’année 2016 et programme pour 2017

Bilan des contrôles de 2016 et programme pour 2017Alors que les autorités de protection des…

Nomos
28 avril 2017

Données personnelles

Confirmation du refus d’autoriser l’expérimentation d’une méthodologie d’estimation quantitative des flux de piétons sur la dalle de la Défense.

Conseil d'État, 10ème - 9ème Chambres réunies, 08 février 2017, n°393714Par une décision du 8…

Nomos
29 mars 2017

Données personnelles

Recommandation de la CNIL sur les mots de passe

Délibération de la CNIL n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative…

Sylvain Naillat
29 mars 2017

Données personnelles

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen & Secretary of State for…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècleLa…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Présentation du projet de règlement ePrivacy

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the respect…

Nomos
30 janvier 2017

Données personnelles

Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés

Communiqués de la CNIL des 23 septembre et 3 octobre 2016Le marché des objets connectés…

Sylvain Naillat
1 novembre 2016

Données personnelles

La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat

CE, 28 septembre 2016, n°389448La CNIL a été sanctionnée par le Conseil d’Etat après avoir…

Nomos
1 novembre 2016

Compétence – Technologies – Données Personnelles

Publication du décret d’application de la loi République numérique relatif au secret des correspondances

Contrôles et sanctions de la CNIL : bilan de l’année 2016 et programme pour 2017

Confirmation du refus d’autoriser l’expérimentation d’une méthodologie d’estimation quantitative des flux de piétons sur la dalle de la Défense.

Recommandation de la CNIL sur les mots de passe

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Présentation du projet de règlement ePrivacy

Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés

La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat

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